Sa publication a été rendue possible grâce à une contribution généreuse du Ministère des affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg.

2], 2°/ à la société des Quatre Vents, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4] (Grand-Duché

#Rechtsmittel - Entscheidung der Kommission, durch die zwei verschiedenen Rechtsordnungen unterliegende Forderungen aufgerechnet werden - Aufrechnung unter Verstoß gegen das für eine der Forderungen geltende

The Dutch Government (“the Government”) were represented by their Agents, Mr R.A.A. Böcker and Mrs J. Schukking, of the Ministry of Foreign Affairs.

She married a Dutch national and they had three children.

    The applicants   The case concerns an application brought by two Dutch nationals, Eveline Camp and Sofian Bourimi, who were born in 1966 and 1992 respectively and live in Weert, the

BELL’EPIL, Compagnie d’assurance ALLIANZ, CPAM DE LA GIRONDE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, les observations de Me Petit, avocat commis d’office représentant M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Duca, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

La présidente du tribunal a désigné Mme Duca, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions qui refusent au demandeur d'asile le bénéfice des conditions matérielles d'accueil

Au cours de l'audience publique du 12 mai 2025, Mme Duca a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Boyer, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, - et les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, première conseillère

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas et les observations de Me Zoubeidi-Defert, substituant Me Choffé, représentant M.

prisons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au chef du centre pénitentiaire de Ducos

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.