, s'en est suivi des claquements de porte, des allers et retours dans les escaliers et l'ascenseur, des aboiements de chien et des cris dans l'appartement jusqu'à 2h30.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bézard, représentant

de branches ; - l'espace boisé a été défiguré ; - le refus des époux [R] interdisant l'accès à leur terrain pour évacuer les arbres a complexifié l'opération en devant évacuer les arbres par les escaliers

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S’agissant du bail n°5100, les locaux se situent en totalité au sous-sol de l’immeuble et sont accessibles par deux escaliers privatifs dont un depuis la boutique.

Par des motifs pertinents que la cour adopte, le tribunal a relevé que l'escalier par lequel la société bailleresse voudrait exercer le droit de passage mentionné au bail d'origine a été supprimé deux

En 2013, Monsieur [W] chute dans les escaliers. Il est pris en charge pour une luxation antéro sous scapulaire et bénéficie d'une suture du tendon sous scapulaire droit.

MJ & ASSOCIES C.C.C le 03/04/25 à: -Me PERIA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/04/25 à: -Me PANIER

Ils soulignent que le devis de la société Sochamp, qui est la seule à avoir accepté de se déplacer, prévoit une reprise totale de l'enduit, solution la plus adéquate et pérenne.

conformément à l'article R. 521-4 du CESEDA, de demander un titre de séjour ou le renouvellement de celui-ci, de contester une mesure d'expulsion ou d'éloignement, ou de faire une demande d'aménagement de peine

d'exécution et conformément à l'article L.433-1 du même code, à procéder à l'enlèvement de tous biens mobiliers garnissant les lieux loués et à les faire entreposer dans tel local de son choix aux frais et périls

expertises ont conclu à un défaut d'étanchéité seulement pour le balcon supérieur à ce dernier, - les infiltrations étaient visibles depuis l'extérieur, sur les façades, ainsi que dans la cage d'escalier

[R] [K], qui a comparu en personne, a maintenu les termes de son courrier, précisant qu'il espérait vendre prochainement son bien immobilier puisque l'arrêté de péril qui le frappait avait été levé, mais

d'occupation ; débouter le syndicat des copropriétaires de toute demande afférente au versement d'une quelconque indemnité d'occupation eu égard à l'insalubrité du logement et eu égard aux arrêtés de péril

demandes se rapportant aux parties communes ne relèvent plus des décisions exclusives de la société DLB Promotion mais qu'elles devront être gérées par la copropriété'; Que l'architecte atteste que l'escalier

régularisation en l’état, ainsi que du procès-verbal de constat du 21 mars 2022 faisant état d’un défaut de conformité dans les aménagements du pavillon du fait de l’absence de garde-corps dans certains escaliers

"LOT NUMERO UN Au rez de chaussée sur la [Adresse 5] avec accès porte face à gauche de l'entrée principale de l'immeuble, un local à usage commercial comprenant : Boutique, arrière-boutique avec escalier

Il a conclu a l'existence d'un péril imminent, la stabilité des murs et de la charpente encore en place n'étant pas assurée.