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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc93
22 juin 2012
22 juin 2012
. ; constate la disproportion injustifiée entre le budget de construction de la maison-1351 633, 94 francs-et les sommes prétendument employées à ce financement selon la SGBA et la société NACC-4 307
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f242150aadff23dbef
19 octobre 2022
19 octobre 2022
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 399 311 331 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Emmanuelle
Source officiellePCP JCP référé
697b7c5ecdc6046d4720dff5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [H], demeurant [Adresse 8] comparante en personne assistée de Maître Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #131 substitué par Maître Emmanuel
Source officielle6ème Chambre B
6901ad9c748a422ad953534d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
28 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040557
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9629c3df04f589a42d
11 avril 2023
11 avril 2023
CAEN, représentée par Me Guillaume LETERTRE, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMÉE : LA FONDATION DU BON SAUVEUR DE LA MANCHE [Adresse 2] [Localité 1] représentée et assistée de Me Emmanuel
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5be6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7H-NLP6 S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A
67061e33fde28ee4207110e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Madame Séléna BONNET Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7H-NLQL S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A
67061e33fde28ee4207110e7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Madame Séléna BONNET Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17d6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
domicilié ès qualités audit siège (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 202113535 du 17/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) représenté par Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162dcf9cadecb9ef7c7e022
10 mai 2012
10 mai 2012
- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93232
11 mai 2016
11 mai 2016
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94029
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Emmanuel BRUDER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1369 SELAFA MJA prise en la personne de Maître Valérie K..., ès qualité de mandataire judiciaire de
Source officielle1ère chambre
DTA_2001976_20230207
7 février 2023
7 février 2023
financières de son choix, faute de quoi sa responsabilité peut être engagée ; en l'espèce, la société Infrastructures Concept ne l'a jamais informée de l'impossibilité d'exécuter les travaux confiés dans le budget
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd948ee7de496308e4f5a46
4 mars 2020
4 mars 2020
le numéro 422 733 402 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Assistée de Me Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60336a0c1089441ea595db4c
21 juin 2017
21 juin 2017
L0053 Assistée par : Me Jean-Paul RIBETON, avocat au barreau de STARSBOURG SA AVIVA ASSURANCES , prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Emmanuel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd922dc74e22b017c634bb6
29 mai 2020
29 mai 2020
ARRÊT DU 29 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel
Source officielle8ème chambre 2ème section
68e88b783ea43407b9fbb739
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DÉFENDEUR Le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 8], représenté par son syndic, la société HENRAT & GARIN, SAS [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Emmanuelle
Source officielle19e chambre
63b677b6a853827c9026d300
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Représentant : Me Sophie GHENASSIA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0767 APPELANTE **************** Monsieur [X] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696e8d0dcdc6046d47ea46c1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[C] [K], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur
Source officiellePage 59 sur 66