A, que ce dernier n'était pas fondé à soutenir que la responsabilité du département des Hauts-de-Seine et de l'association Championnet était engagée à raison des conséquences dommageables du défaut de

SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 02 Décembre 2024 Affaire mise en deliberé au 13 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu

[B] [N], M. le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du Département du Rhône, es qualité, M.

[G] X se disant [K] ; Après avoir entendu : - Me Emmanuelle LARMANJAT, en sa plaidoirie, - M.

Emmanuel, dit François B., - G.

Clichy-sous-Bois, jusqu'au rond-point se trouvant à la jonction de la rue Jean Jaurès et de l'avenue Beauséjour, et de mise en place de trois créneaux hebdomadaires de 2 heures chacun pour assurer la desserte

d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ

[X] [F] aux dépens, dont distraction au profit de Me Emmanuel Gil. - prononcé l'exécution provisoire. - rejeté toutes plus amples demandes.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du département du Gers, - les conclusions de M.

Y..., employé du département de la Charente-Maritime, ce dernier au volant d'une camionnette appartenant à ce département, ont été victimes d'un accident alors qu'ils déposaient sur le côté droit d'une

[J] [T] a perçu lors de son départ en retraite une indemnité de la CANSSM d'un montant de 9606,36 € correspondant à une fraction de l'indemnité de départ à la retraite pour les 11 dernières années de service

Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

BADUFLE, Greffier ; Audience des débats : 01 Février 2024.

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, qui dispose d'une délégation de signature en application de l'arrêté du préfet de la Somme du 31 juillet 2023, régulièrement publié au

les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle

du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle

X devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-marocain du

X devant le tribunal administratif de Versailles tendant à l'annulation de la décision distincte qui aurait été contenue dans l'arrêté du PREFET DE L'ESSONNE du 26 janvier 2004 sont rejetées.