ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 8 Février 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 00362 Madame Catherine X... c / S.A.

de Besançon ; remet, en conséquence, sur le surplus, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Besançon

Eric X...

Eric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société SAP France, société anonyme, dont le siège est

Christophe et Eric Y..., par un juge de proximité ; Attendu que la juridiction de proximité a condamné M.

Eric B, demeurant ... ; M. A et M.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Arbres Eric

SA BNP PARIBAS LEASE GROUP COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Eric X...

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre des mineurs, en date du 25 mars 1988, qui, dans une procédure suivie contre Eric Y... du chef de coups ou violences volontaires

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 16/01311 - N° Portalis DBWB-V-B7A-EXT4 Madame [WO] [SY] [A] VEUVE [HY] [Adresse 3] [Localité 16] Représentant : Me Eric HAN KWAN de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

décédé le 30 octobre 2007, elle reprend l'instance introduite par ce dernier ; Donne acte Mme X..., ès qualités, de ce qu'elle se désiste du pourvoi contre l'arrêt rendu le 14 mars 2006 par la cour d'appel

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 avril 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE sous l'accusation de vols avec arme en état

Tabarly aux lieu et place d'avenue Eric Taberly ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIE les mentions de l'arrêt n° 1241 du 21 septembre 2017 sur le pourvoi n° M 16-23.074 et dit qu'il y a lieu d'indiquer : - la

DESIGNER Me Eric-Etienne MARTIN du cabinet AJ UP, SELARL au capital de 778.526€, ayant son siège social au [Adresse 6] immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro SIREN 820 120 657, en son étude domiciliée

Eric X... » ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE : « (…) les dispositions de l'article 478 du Code de procédure civile prévoyant que le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel

Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 12 septembre 2017, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; La COUR

Eric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Jean-Pierre Z..., domicilié SCP JP.