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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372436cd58014677413a00
18 novembre 2003
18 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 19 septembre 2003, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
Source officiellesoc
61372482cd5801467741619b
3 novembre 2005
3 novembre 2005
, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 7 juillet 2005 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellesoc
613724b4cd58014677417ae0
15 novembre 2006
15 novembre 2006
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2006, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00398
19 février 2014
19 février 2014
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 12 décembre 2013 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Fabiani
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01873
28 septembre 2011
28 septembre 2011
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 août 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Fabiani
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01793
26 septembre 2012
26 septembre 2012
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 15 juin 2012 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Fabiani
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00481
13 mars 2013
13 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 décembre 2012, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01684
16 septembre 2009
16 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2009, la SCP Lyon Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00511
17 mars 2010
17 mars 2010
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 16 février 2010 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01016
19 mai 2010
19 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2010, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101125
13 novembre 2008
13 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2008 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101419
6 décembre 2007
6 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2007, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
Source officiellesoc
613724dacd58014677418e5d
15 décembre 2006
15 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2006, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellesoc
6137268dcd580146774267a0
21 novembre 2007
21 novembre 2007
rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 20 septembre 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellesoc
6137240bcd5801467741183a
27 novembre 2002
27 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 18 septembre 2002, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
Source officiellesoc
6137247bcd58014677415da0
22 février 2006
22 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 2 décembre 2005, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
Source officiellesoc
6137247ecd58014677415f6e
22 février 2006
22 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 2 décembre 2005 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à
Source officiellesoc
6137245fcd58014677414f39
23 mars 2005
23 mars 2005
la société Dauphinoise industrielle Méditerranée aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, donne acte à la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021867304
10 février 2010
10 février 2010
Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE PORTO VECCHIO et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966210
12 mars 2010
12 mars 2010
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL ROCHELAIS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune
Source officiellePage 59 sur 2529