Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, la magistrate désignée ; - les observations de Me Fernandez, avocat commis d'office, représentant Mme C, qui renonce au

Références : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33LP MINUTE N°2026/ 334 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 [W] [L] [X] [R] c/ [H] [Q] Copie délivrée à Me Estelle FERNANDEZ

Greffier :Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débat et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

LA VARDE et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : 1° FERNANDEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 17 août 2022, l'association Le Grand Secret du Lien (LGSL), Mmes C B, Gaëlle Fernandez Diaz, Céline Medjeber

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le président-rapporteur, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le premier assesseur, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2025. Le président-rapporteur, D. KatzL'assesseur le plus ancien, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

A B, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

La société RPC Beauté Marolles a relevé appel et Mme D..., Mme H... et M. I... ont relevé appel incident.

EXPOSE DU LITIGE : Selon convention en date du 23 juin 2010, la SARL A La Beauté de la pierre, représentée par son gérant M.