d'un bénéficiaire réputé constituant (BOI-DJCTRUST) redevable de l'ISF ayant déposé sa déclaration et s'étant acquitté de l'impôt dans la situation où il est imposable " et que " le prélèvement sui generis

Sapizoo qui s'est fait délivrer des certificats d'assurance pour les chargements litigieux les 31 décembre 1998 et 17 février 2009 (« Futuro »), le 29 juin 1999 (« Nava Maria ») et le 9 janvier 2000 (« Gemini

SPA qui s'est fait délivrer des certificats d'assurance pour les chargements litigieux les 31 décembre 1998 et 17 février 1999 (« Futuro »), le 29 juin 1999 («Nava Maria ») et le 9 janvier 2000 (« Gemini

reconnaît pas un statut particulier à ceux qui en font profession ; que, comme leur statut doit être recherché pour savoir à quelles règles ils se trouvent soumis, il convient de rattacher leur statut suis generis

syndicats soutiennent le contraire, n'est pas prévue par l'accord du 29 janvier 1998 ; QUE ce point est d'ailleurs corroboré, d'une part par la conclusion d'un protocole d'accord spécifique et "sui generis

le logement en chambres individuelles mais aussi des locaux sanitaires, des salles destinées aux activités culturelles et sociales..., outre diverses prestations de service, sont des contrats "sui generis

CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Annie X... ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Vanina GENNARI

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2022 et 8 février 2023, la commune de Maisons-Alfort, représentée par le cabinet Genesis avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

qu’elles ont absorbée, demandent la restitution d’une retenue d’un montant de 4,75 euros prélevée à raison de la distribution d’un dividende de 18 euros se rapportant à des actions de la société Cap Gémini

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 juin 2025, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats

A, représenté par Me Gennari, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2101366 du 1er février 2024 du tribunal administratif de Bastia ainsi que les décisions

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M

Ce troisième objectif consiste à " poursuivre le management de l'équipe des officiers, en veillant, notamment à ce que les officiers effectuent les briefings des personnels et la traçabilité dans GENESIS

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Gélinier, représentant l'association Rencontres internationales de l'anche libre. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gélinier, représentant la SARL Aquipierre, et les observations de Me Caijeo, représentant la commune de Floirac.

Josserand, rapporteur public ; - et les observations de Me Gelinier, représentant la commune de Castelnau-du-Médoc. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande, déposée le 6 juillet 2021, M.

injustement mis en cause son encadrement et tenus des propos outrageants envers un de ses camarades au sein d'un écrit anonyme adressé au directeur général de la gendarmerie nationale et transmis à GendXXI