liquidation judiciaire; à la suite de cette déclaration, le greffier a convoqué le débiteur en chambre du conseil.

liquidation judiciaire; à la suite de cette déclaration, le greffier a convoqué le débiteur en chambre du conseil.

PELLETIER, greffier de chambre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/53517 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4RB N°: 1 Requête du : 18 Mai 2026 26/50987

, ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, susceptible d'appel, dans l’instance opposant : DEMANDEUR : M.

Par courrier reçu au greffe de la cour d'appel de Pau le 16 mars 2020 Madame [N] en a interjeté appel. Elle joint un courriel adressé au 'gug.

août 1999, en précisant que la personne mise en examen ne demandait pas à comparaître devant la chambre d'accusation ; que l'intéressé a fait appel à son tour de la même ordonnance, le lendemain, au greffe

motifs qui établissent que le juge d'instruction a statué dans le délai de 5 jours prévu à l'article 148 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation a justifié sa décision sans encourir les griefs

Edin, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Le 18 janvier 1994, la chambre d'accusation ordonna le dépôt du dossier au greffe.

janvier 2004 tendant à mettre fin à la pratique consistant à réclamer aux directeurs départementaux de l'agence de transmettre au service chargé des ressources humaines, lors du déclenchement d'une grève

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 novembre 2015 (R.G. n°20121454) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE

pour le président empêché, et par Séverine POLANO, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Bordeaux à sa demande de copie du certificat de nationalité de son client établi par le greffe

.* INTEGRATION DU PERSONNEL DES GREFFES DANS LE CORPS DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES [ LOI DU 3O NOVEMBRE 1965 ].

Waguette, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme [I], greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités