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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215028_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Farahnaz et Ussain G et Mme D G, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01741_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme A, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 de la magistrate désignée du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01742_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02059_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02931_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
E B, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03238_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01400_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01971_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A, représentée par Me Guilbaud, qui s'est substitué à Me Neve de Mevergnies, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02663_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314819_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, Mme D A B, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521505_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 26 juin 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509482_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
H F et Mme C F, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs G D, G E, B et A F représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603474_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407679_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
C A, agissant en son nom et au nom de l'enfant B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés ; 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67101b71dcd2b6b1424eb713
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BACHES SERVICES Route de Vauvillers 80170 ROSIERES EN SANTERRE Représentant : Maître Romain GUILLEMARD de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AMIENS, substitué par Maître DELAHOUSSE
Source officielle4ème chambre
DTA_2304225_20250207
7 février 2025
7 février 2025
GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306203_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604640_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Au cours de cette audience, tenue le 8 avril 2026 à 10 h en présence de Mme Guillemard, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208383_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212086_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
GUILLEMARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 59 sur 160