anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1994 par la cour d'appel de Fort de France (chambre sociale), au profit de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane

concernant les primes « frais de changement de résidence » et « indemnité spéciale d'éloignement » lui ayant été versées fin novembre 2013 par le secrétariat général pour l'administration de la police en Guyane

ETUDE BOUVET & GUYONNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.

X... et les salariés créoles guyanais ou haïtiens sous ses ordres – en raison de ses propos racistes – qui ne lui permettait plus d'animer une équipe en Guyane, l'employeur avait l'obligation de le reclasser

GUINIER GENIE CLIMATIQUE [Adresse 24] [Adresse 24] représentée par Maître Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0023 S.A.S.

#Antillean Rice Mills NV, European Rice Brokers AVV et Guyana Investments AVV contre Commission des Communautés européennes.

3°/ à la société BNP Paribas Suisse, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4]), venant aux droits de l'Union de crédit pour le bâtiment UCB Suisse, 4°/ à la société Etude Bouvet & Guyonnet

préfet porte une atteinte grave à sa liberté de ne pas subir des traitements inhumains et dégradants et au respect de sa vie privée et familiale ; en effet, si l'arrêté en litige fixe Haïti et La Guyana

formé le pourvoi n° T 23-10.481 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Etude Bouvet & Guyonnet

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Laurent Y... ... 72700 PRUILLE LE CHETIF Représenté par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Fabrice X... ... 49520 BEL AIR DE COMBREE Représenté par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS

X..., Dousson, Dufraisse, Guyon, Lamber, et Le Tyvenez, à Mmes Z..., A... et B....

X..., nommé en qualité de chef de service à plein temps d'anesthésiologie-réanimation au centre hospitalier Felix Guyon ; que M.

] [U] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS), présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Daniel GUYON

L] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges: Grégory HERBET Daniel GUYON

LIGURIE IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges: Grégory HERBET Daniel GUYON

[R], présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère public auquel

2] (SARL) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Simon REBOULET Juges: Grégory HERBET Daniel GUYON