été débattue le 01 JUIN 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle

période estivale et toujours inscrites à l'effectif après, ont bénéficié des bases forfaitaires uniquement durant la période estivale.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro

Elle produit deux autres mails envoyés durant le week end un an plus tôt, en décembre 2016.

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 822 096 673, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Isabelle

2024, rg n° 23/01067 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle

de licenciement et à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - ordonné l'établissement par le liquidateur, ès qualités, d'un bulletin de paie et d'une attestation Pôle

CONVOQUÉES LE : 25 Juillet 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mai 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE, Président de chambre Isabelle

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d'inscription

Par courrier, en date du 30 octobre 2013, nous avons adressé au Pôle emploi de [Localité 1], et le 05 novembre 2013 au Pôle emploi d'[Localité 4] votre Curriculum Vitae reprenant votre historique professionnel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

En conséquence, votre maintien dans l'entreprise durant le préavis s'avère impossible et nous sommes donc contraints de procéder à votre licenciement pour faute grave'.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

AUX MOTIFS implicites, et répétés à Monsieur Patrick Y... par la greffière de la chambre 3 ¿ Pôle 04, de la cour d'appel de Paris qui a rendu l'arrêt attaqué : selon la désignation de la conseillère de

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Caraïbes 97139 LES ABYMES Représentée par Me MATRONE substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère

AXEO PRO SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle OLLIVIER de la SELARL AGORALEX, avocat au barreau de MARTINIQUE

pour un montant mensuel brut de 3.500 €, et le titre de pension d'invalidité de sa compagne, Mme B..., attribuée par la Sécurité sociale à partir du 5 septembre 2011 ; il expose avoir été inscrit au Pôle