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17 593 résultats pour « Julie MODICA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de l’instance, Lui adjuger le bénéfice des dernières conclusions récapitulatives et responsives numéro 3 déposées pour le compte de Montec le 19 novembre 2024, lesquelles sollicitaient de : DIRE ET JUGER

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cad

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4e11ec33b4fa0f1810

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'assemblée générale du 19 janvier 2010, - juger que la mise en conformité du règlement de copropriété prévue par la loi ELAN du 23 novembre 2018 modifiée par la loi 3DS du 21 février 2022 ne fait pas

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CA

Chambre 2-4

69f2edc4cdc6046d470d5726

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[D] [C] aux fins de désistement transmises du 7 janvier 2025 demandant à la cour de : Vu l'article 384 du code de procédure civile, Juger l'instance éteinte par l'effet de la transaction signée par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01592

Cassation

23 septembre 2008

23 septembre 2008

été autorisé à l'assigner ainsi que les sociétés Unichips international, Unichips Finanziaria et San Carlo Gruppo Alimentare, membres du groupe Unichips international, aux fins, d'une part, de faire juger

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

697b0e03cdc6046d471283f3

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

civile, Vu le protocole d'accord transactionnel, Homologuer le protocole d'accord transactionnel signé par les parties, Conférer force exécutoire à la convention stipulant lesdits engagements, Juger

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CA

Chambre 2-4

627ca6744781dc057dee78ec

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

par Mme [U] aux fins de voir : Vu le jugement du 25 juillet 2017, Vu le jugement rendu le 16 mai 2019 Vu le jugement rendu le 24 janvier 2000, HOMOLOGUER le protocole du 25 janvier 2022, JUGER

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

62df8563f7f152a441828837

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Aux termes de sa requête du 10 mai 2022, Madame [Y] demande à la cour de : - dire et juger la demande de Madame [Y] recevable et bien fondée, - interpréter l'arrêt rendu le 11 février 2022, quant au

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e20dcdc6046d47052658

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

54G Minute N° RG 26/00408 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MPT MI : 24/00000522 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200674

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

à l'ordonnance d'infirmer la décision du bâtonnier fixant le montant des honoraires lui restant dus et de dire qu'il n'y a pas lieu à fixation d'honoraires ; Mais attendu que l'ordonnance, sans modifier

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00304_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Par une requête enregistrée le 2 février 2025, la société Home technologie management demande à la cour : 1° A titre principal, de dire et juger que l'article 2 du jugement n° 1901154 du 13 juillet

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406543_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Alpes-Maritimes a prononcé, sur le fondement des dispositions des " articles L.3332-15 et suivants " du code de la santé publique, la fermeture administrative de l'établissement " Vet B " sis 34 rue Jules

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110152

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[W] FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir dire et juger que Mme [K] veuve [W] venant aux droits de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310110

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

les termes du litige ; qu'en l'espèce, pour juger que la condition suspensive prévue au compromis de vente du 18 février 2016 n'était pas réalisée, la cour d'appel a considéré que la promesse de bail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01199

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La cour d'appel, après avoir constaté que le salarié demandait, dans le dispositif de ses conclusions, de dire et juger que la procédure de suppression de son poste de gardien engagée par l'employeur était

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CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92878

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Subsidiairement, - Dire et juger que l'emprise n'est pas de nature à modifier notablement la configuration des lieux, de déprécier la valeur de l'immeuble, - Dans l'hypothèse où la reconstruction à l'identique

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CA

5ème chambre sociale PH

63be63c313ef607c90ab6658

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Dire et juger que le licenciement de Madame [I] [D] est régulier et légitime, Dire et juger que le licenciement repose sur une faute grave, ou même lourde, Débouter Madame [I] [D] de l'ensemble

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c74ca9bf263790308b6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

- Juger que la société EG Retail France ne peut pas mettre à la charge de la Société EMP les pertes du mandat dont cette dernière n'avait pas la maîtrise.

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TJ

19eme contentieux médical

6581ee403ea7c8c1125210a2

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dire et juger que la topographie cornéenne effectuée le 6 juin 2001 n'a pas été réalisée conformément aux règles de l'art et dans le respect des données acquises de la Science ; Dire et juger que tous

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TJ

9ème chambre 1ère section

686c1140dd7001754d61be02

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

que la CNP Assurances a violé son obligation précontractuelle d'information, -JUGER que la CNP Assurances a violé son devoir d'information et de conseil, -JUGER que la Banque Postale a violé son devoir

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