être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Paris 8e ; Condamne la société Orange France aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet

S..., épouse T..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° R 19-24.355 contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les

regardé comme ayant entendu, par la présente requête, présenter des conclusions à fin d'annulation du tableau d'avancement des professeurs agrégés hors classe à la classe exceptionnelle arrêté le 6 juillet

B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°22566/ARM/SGA/DRH-MD/SRRH/SPRP/BPCP en date du 10 août 2022 portant refus de reconnaissance de son accident de vélo le 5 juillet 2022 en accident de travail.

: Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, la société Bigbang doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les pénalités de retard qui lui sont appliquées depuis le 10 juillet

Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023 , Mme B épouse A déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2021 et un mémoire enregistré le 18 juillet 2023, M.

l'indemnité spécifique de rupture Conventionnelle; 2) d'enjoindre le rectorat à lui verser la somme de 9514,16 euros conformément aux engagements du contrat de rupture conventionnelle signé le 24 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B, par , demande au tribunal : 1) d'annuler la décision en date du 15 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le ministre de la défense conclut à la complète exécution de l'ordonnance du 10 août 2021.

B se borne à produire un courrier du 15 juillet 2024 par lequel la préfète de la région Auvergne Rhône Alpes l'invite à retourner son acte d'engagement auprès de l'organisme en charge de la campagne de

[D] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Delvolvé et Trichet, la SARL Le Prado - Gilbert

____ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUIN 2023 Mme [N] [F], domiciliée chez Mme [G], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-22.734 contre l'arrêt rendu le 7 juillet

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société civile immobilière Studel, de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [G

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [G], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Les

[N] [D], 2°/ Mme [K] [P], épouse [D], 3°/ Mme [F] [D], 4°/ Mme [L] [D], tous quatre domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 23-18.127 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2021 par

[F], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen faisant

Demandeur(s) : la société Banque CIC Sud Ouest Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Gambetta Revival 2 et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 La société Monumenta, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 19-22.881 contre l'ordonnance rendue le 19 juillet