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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc57985d82da296f819
2 avril 2025
Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
67ff3d426d3290e00e0e7a28
15 avril 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
67ff3d426d3290e00e0e7a2c
67ff3d456d3290e00e0e7a54
Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1ère Chambre C
603264120efdeb98f050f5aa
13 février 2018
APPELANTS : Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté de Me Bernard VIAL de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911fd
18 février 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
6253ccc1bd3db21cbdd91294
18 mars 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
6253ccc6bd3db21cbdd913ef
7 avril 2014
APPELANTE SARL CONCEPT SÉCURITÉ PRIVÉE 8 rue de la chapelle 97122 Baie Mahault Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (2), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur
6253ccd4bd3db21cbdd91656
27 mai 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller
6253ccd8bd3db21cbdd91793
10 juin 2014
Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame
6253ccdabd3db21cbdd917e9
16 juin 2014
DEMANDEUR : Monsieur ELIE X... ... 97139 Les Abymes Comparant en personne Assisté de Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE DEFENDERESSE :
6253cc48bd3db21cbdd8faec
17 septembre 2012
APPELANTE SARL CARAÏBES FOOD INTERNATIONAL ... 97140 Capesterre de Marie-Galante Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur
Chbre des Aff. Familiales
6791dff01c87724b5e69d8bd
22 janvier 2025
[C] [Z] né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 9] (38) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de
6866137a27f49a37ec714e42
2 juillet 2025
[U] [Z] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] tous deux représentés par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau
CHAMBRE DES REFERES
65a0e9845bbe450008b2cd2d
11 janvier 2024
FONCIA [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absentes représentés par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c9032170ce
17 janvier 2024
Portalis DBX6-W-B7G-XFLZ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [V] [B], [L] [N] épouse [B] C/ [G] [R] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
PPP Contentieux général
65c13110d4f3671a27f81987
5 janvier 2024
CLAIRSIENNE C/ [W] [N] - Expéditions délivrées à Me GRAVELLIER Mme [N] - FE délivrée à Me GRAVELLIER Le 05/01/2024 Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2600737_20260204
4 février 2026
B..., représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
5ème Chambre
DTA_2201507_20231114
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Laclau, avocat, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1801401.
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b3
24 octobre 2011
Représentée par Mme Corinne Y..., représentant légal en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDEUR EN OMISSION DE STATUER Monsieur Jean-Marc X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Sully LACLUSE
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