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Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. La rapporteure, P.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02187_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. La rapporteure, P.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03177_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. La rapporteure, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03652_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2024. Le rapporteur, S.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03659_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. Le rapporteur, B.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01333_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, S.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02154_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La rapporteure, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03028_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, S.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00261_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT03729_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Lainé, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2022.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103557_20250213

Administratif

13 février 2025

sa demande de prime de transition énergétique un devis d'isolation de combles du 25 mars 2021, qui, à travers la mention des matériaux utilisés, précise la nature non aménageable de ces dernières : " laine

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00124_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. La rapporteure, P.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00944_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le rapporteur, X.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT01277_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. Le rapporteur, B.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT02541_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-167137

Admin. suprême

7 septembre 2016

Tous les problèmes médicaux sont traités à l’hôpital de la ville de Lamia, à 40 km de la prison.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-167142

Admin. suprême

6 septembre 2016

; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Communicated on 6 September 2016 THIRD SECTION Application no. 12668/08 Denis Aleksandrovich LAMBIN

Source officielle

1ere Chambre

63d0d5b181a7b805de12b579

Appel

24 janvier 2023

Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Joëlle Blatry, faisant fonction de président Mme Véronique Lamoine

Source officielle

Référés Civils

67061e67fde28ee420711440

Appel

8 octobre 2024

Francois GODFRIN, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me LHERMITTE avocat postulant au barreau de RENNES ET : Monsieur [V] [B] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Bernard LAMON

Source officielle

1ere Chambre

6789f71239ae1759ccf60764

Appel

14 janvier 2025

FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine

Source officielle

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