Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720a0cd580146773ec9f4
10 novembre 1987
10 novembre 1987
.., née Gisèle C..., demeurant à Villers-Le-Sec, Ligny-en-Barrois (Meuse), 2°) de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04919_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Baran a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, amendes et pénalités, des cotisations
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9576d9e13277d6e399d
20 avril 2022
20 avril 2022
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST 164-174 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Florence ROBERT DU GARDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0061 SELARL BARONNIE
Source officielle5ème Chambre
66ff85e1a4ff9ec259c09a00
3 octobre 2024
3 octobre 2024
procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [X] née [D], assistée de son curateur l'ACAP 22 née le 20 Mai 1948 à [Localité 9] EHPAD [8] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane BARON
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031147693
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Syndicat mixte - Syndicat mixte des ordures ménagères de Launay-Lantic - Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor). n° 2012-034.
Source officielle1ère Chambre Cab2
6686e72ce74459e0c7ed1d32
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Durant un jeu de dribble, le deuxième groupe de 10 élèves avec les ballons se défient pour dribbler et chercher de prendre le ballon des autres adversaires. Les élèves éliminés sortent du terrain.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01492
11 septembre 2019
11 septembre 2019
D..., - La société du Barrois 2000, - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante , contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre
Source officiellecomm
6137222fcd580146773fae7c
21 juin 1994
21 juin 1994
rendu le 30 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Gachot, dont le siège est ... à Soissy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 2 / de la Barton
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008195368
4 juin 2004
4 juin 2004
a rejeté sa demande tendant à la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de l'arrêté du 14 mai 2003 par lequel le maire de la commune du Barroux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304362_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; * Aux deux extrémités du City Stade, installation au-dessus du grillage souple, d'un filet pare-ballon en bon état ne présentant pas de dégradation ou de trou pouvant laisser un ballon s'échapper,
Source officielleChambre 3
DTA_2401611_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société « services à la personne du barrois » est rejetée.
Source officielleciv2
à toute action en réparationc/Mme Y
60794c849ba5988459c45db5
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que les époux Z... sont propriétaires sur la commune du Barroux, à
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600320_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
L’association Patrimoine(s) en Barrois s’est bornée à produire en réponse la preuve de l’envoi au maire de la commune de son recours gracieux du 20 janvier 2026.
Source officielleciv1
61372134cd580146773f1daf
3 juillet 1990
3 juillet 1990
(Gers), représentée par son président en exercice demeurant audit siège, 2°/ le Comité des fêtes de Barran, dont le siège est à Barran (Gers), représenté par son président en exercice, demeurant audit
Source officiellesoc
61372395cd5801467740bb07
30 octobre 2000
30 octobre 2000
jugement rendu le 18 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section industrie), au profit de la société Condat, anciennement société Smurfit Condat, dont le siège est Usine de Condat le Lardin
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1dbb848dd6814c61abe
2 avril 2025
2 avril 2025
-------- [D], [I], [Z] [E] [W] épouse [M] sous curatelle de confluence sociale C/ [L] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me Béatrice LAIDIN
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2757428-3025690
11 juin 2009
11 juin 2009
Violation de l’article 6 § 1 (équité) Laudette c. France (n o 19/05) Le requérant, Francis Laudette, est un ressortissant français né en 1960 et habitant à Paris.
Source officielleChambre Commerciale
60345989c98e4248b873844b
15 décembre 2016
15 décembre 2016
RG N° 16/04576 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LAUDET la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007740317
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1985 et 4 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME CB BARTON HOTEL DAUNOU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006077_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La délibération du conseil de la communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon du 16 juin 2020 est annulée.
Source officiellePage 59 sur 1188