Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68e0158674e929a9d8fa453f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158774e929a9d8fa4559
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e015b374e929a9d8fa485a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dae6c8cdc6046d47eee677
26 janvier 2026
26 janvier 2026
barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [N] [G], ès qualités de liquidateur amiable de la société TERRES ROUGES SERVICES - [Adresse 2] [Adresse 3] SERVICES (SAS) - [Adresse 2] représentés par Me Nina LETOUE
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930cac839fdebfb0fc9d
25 avril 2024
25 avril 2024
RESIDENCE [9] - [Localité 6], représenté par son syndic la SAS FONCIA CHADEFAUX LECOQ, demeurant [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67b77c17e38ac5af22c30d70
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Stéphie BOULATE, faisant fonction de greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaire du [Adresse 3] ET [Adresse 5] représenté par son syndic la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ
Source officielle1ère Chambre civile
69d74558cdc6046d479c9a00
8 avril 2026
8 avril 2026
25/02305 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWPP Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 2] du 08 Septembre 2025 Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier LEHOUX
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f6bbcca9d5adc26061f1e3
9 avril 2025
9 avril 2025
CREDIT AGRICOLE ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Céline LEMOUX - #C2341 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Solène BREARD-MELLIN
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b52
15 février 1978
15 février 1978
JUSTIFIER ETRE TITULAIRE DES CERTIFICATS (PERMIS DE CONDUIRE, LICENCE DE CIRCULATION) EN ETAT DE VALIDITE, EXIGEE PAR LA REGLEMENTATION POUR LA CONDUITE DES VEHICULES, MEME SI LE CONDUCTEUR PREND UNE LECON
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d4
1 mars 2006
1 mars 2006
Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 04 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Jacky X... 39, rue Ambroise Fleury 76000 ROUEN Représenté par Maître FORGET substituant Maître LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Représentant : Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me GERONIMI CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Bâtellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme VANCAYEZEELE
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059ce
12 mai 1998
12 mai 1998
Leroux-Cocheril, Lanquetin, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy,
Source officielleciv2
6137268fcd580146774268ce
23 octobre 2003
23 octobre 2003
les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne les défendeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande du Cabinet Lecoq
Source officiellesoc
613723fccd58014677410be4
4 février 2003
4 février 2003
Legoux, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008141758
5 mai 2003
5 mai 2003
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X soutient que, pour la préparation de l'épreuve de leçon en vue de l'admission au concours interne d'accès à l'échelon de rémunération des
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305155_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
L K, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Trévou-Tréguignec en date du 20 mars 2023 de non-opposition à une déclaration préalable de travaux concernant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306370_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A C, représenté par Me Dutheuil-Lecouve, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté le recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100475_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021 et complétée le 1er avril 2022, Mme A B, représentée par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère chambre
DTA_2301306_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juillet 2023, 9 août et 26 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu
Source officielle1ère chambre
DTA_2301907_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2023, 9 août 2024, 6 décembre 2024 et 26 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Lecour, demande au tribunal
Source officiellePage 59 sur 352