A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 3 mars 2020, Mme B C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle

B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 15 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration

B..., représenté par Me Lévi-Cyferman demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 5 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 5 août 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l

Aux termes de l'avis médical motivé destiné à la cour d'appel de Reims, il est indiqué que la commission de suivi médical du 10 décembre 2025 a autorisé la levée de soins en unité pour malade difficile

qu'il joignait des courriers adressés au prévenu, dans lequel il lui rappelait les termes de la révélation des faits par la victime, à savoir, des caresses sur la poitrine et un baiser appuyé sur les lèvres

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203705 du 19 septembre 2023 du

A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102749 du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 25 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

code de procédure civile Monsieur [K] fait notamment valoir, à l'appui de ses prétentions, que : - la promesse unilatérale de vente authentique du 9 juin 2022 est devenue caduque - il n'y a pas eu de levée

C..., représentés par le cabinet Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mars 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024 à 15 heures 45, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par

d'un contrat à durée déterminée du fait de la levée d'option à l'égard des autres membres du groupe.

A... a dénoncé des agissements constitutifs d'agressions sexuelles constitués de massages, d'étreintes, de caresses sur les fesses et sur le sexe et de baisers au coin des lèvres, dans ces circonstances

bénéfice de Laurent Y... ne sauraient suffire à établir que la mention de l'option d'achat constitue un faux, étant observé qu'après avoir reçu notification par Laurent Y..., le 1er mars 2002, de la levée

d'autre part, en se prévalant de l'extinction de la créance par application de l'article 53, dernier alinéa, de la loi du 25 janvier 1985 ; que ce jour du 12 mars 1992 était précisément celui de la levée