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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2306344_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, ressortissant malgache, né le 30 septembre 1986, entré en France le 7 septembre 2009, est titulaire d'une carte de résident de dix ans, valable jusqu'au 5 avril 2024.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608121_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., ressortissante malgache née le 18 février 1976, a présenté le 10 mars 2026, auprès du guichet unique des demandeurs d’asile de Paris, une demande d’asile qui a été enregistrée en procédure accélérée
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01792_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet et 26 octobre 2020, Mme C, représentée par Me Moncalis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008261659
6 janvier 2006
6 janvier 2006
; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214150_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 novembre 2022 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Hignard, avocate de Mme A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203518_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 20 juillet 2022, le 6 septembre 2023 et le 22 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Ghaem, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507276_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... représentée par Me Bautes, avocate, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Bautes demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501182_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Bourien, qui substitue Me Bayon, avocat du requérant ; - le préfet de Mayotte n’étant ni présent
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501189_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Bélliard, avocat du requérant ; - le préfet de Mayotte n’étant ni présent, ni représenté ;
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501527_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, avocat de la requérante, qui reprend les moyens développés dans la requête et qui entend rappeler que sa cliente est descendante d’un ressortissant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500480_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le Garzic, juge des référés ; - et les observations de Me Vasram, avocate du requérant. Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, M. B persiste dans ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500924_20250607
7 juin 2025
7 juin 2025
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Belliard avocat de Mme B... qui soutient notamment que la vie maritale entre la requérante et son compagnon date de 2023, qu’elle est pacsée depuis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600154_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
son dossier, dans un délai d’un mois, sous astreinte de 80 euros par jour de retard, subsidiairement, de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l’État le versement à Me Ralitera, avocate
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600356_20260203
3 février 2026
3 février 2026
au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de lui désigner un avocat
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600565_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard avocat de Mme B... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux de la requête ; et les observations
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213429
14 octobre 2005
14 octobre 2005
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200613_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Mme C A, ressortissante malgache née le 8 mai 1991 à Antsiranana (Madagascar), s'est mariée le 1er juin 2019 dans ce pays avec un ressortissant français.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200320_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D A B, représenté par Me Ali, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
DTA_2100520_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B C, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2101240_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2021, Mme E C, représentée par Me Zoubert, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officiellePage 59 sur 123