Italie [GC], n o   74912/01, CEDH   2009   ; Madonia c.

Z..., la société civile immobilière (SCI) Madopa, M. T... AU..., M. et Mme AB... BI..., M. BH..., Mme AE... U..., Mme AF... BG..., la SCI Doronic, M. AY... AA..., M. X... F..., M. et Mme E...

[M] dans la société Marina Airport s'élevait à 4 millions d'euros et d'avoir condamné la société Marina Airport à verser à M.

a été procédé à un nouvel interrogatoire et que ce n'est qu'à l'issue de cet interrogatoire qu'il a d'une part renoncé à la visite médicale, d'autre part, demandé à s'entretenir avec son avocat Me Masson

sollicitait de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Méditerranéen (cote D. 125) la photocopie du chèque litigieux de 50 000 francs débité le 8 octobre 1992, dont il était faussement indiqué sur le talon "maçon

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Y... de l'exécution de travaux de maçonnerie dans la rénovation d'une maison ; que l'entrepreneur a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement du solde du prix des travaux exécutés ; Attendu que pour

Nîmes, 6 juin 2006), que la société Exploitation des huiles Benoit a chargé de la réfection de ses locaux la société nouvelle Violette qui a sous-traité les travaux de terrassement, génie civil et maçonnerie

[U], maçon assuré auprès des MMA ; que, l'exhaussement du mur s'avérant supérieur à l'accord, Mme [G] a, après expertise, assigné M. [J], M.

construction d'une maison individuelle ; que sont notamment intervenues à l'acte de construire la société LSN-TP pour le lot terrassement et voiries et réseaux divers et la société DBR pour les lots maçonnerie

X... en qualité de maçon OHQ, M.

Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A..., engagé le 20 octobre 1980 en qualité de maçon par M.

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

qualité d'ancien gérant qu'en son nom personnel, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de M. le receveur divisionnaire de Macon

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

X..., engagé le 2 août 1982 en qualité de maçon par la société Fonteneau, a été en arrêt de travail pour maladie du 25 août 1987 au 21 juin 1989; qu'il était licencié le 19 mai 1989 pour inaptitude physique

Y... entrepreneur de maçonnerie ; qu'un ramonage ayant mis en évidence l'existence d'un désordre affectant ce foyer, M. X... a obtenu en référé une provision pour sa reprise ; que M.

(4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Palmier de Mahdia, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Laurent Mayon

ADMINISTRATIVE DE LYON ; 2° LE DECRET N° 72-844 DU 12 SEPTEMBRE 1972 FIXANT LES CONDITIONS D'INTERVENTION ET DE REMUNERATION DES HOMMES DE L'ART CHARGES DE LA CONSTRUCTION DE LA CITE ADMINISTRATIVE DE MACON