travail temporaire, en qualité de chef d'agence à Sète, selon un contrat de travail à durée indéterminée moyennant une rémunération mensuelle brute de 10 000 francs, outre un intéressement de 8 % de la marge

[K] [Q], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Le De Co (SCM [P], [D] et [H]), société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d&apos

compter du 30 juin 1999, d'une pension alimentaire qu'il versait à son ex-épouse au titre de la contribution à l'entretien d'un enfant majeur ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars

à l'arrêt d'avoir rejeté cette exception alors, selon le moyen, qu'en l'état de ses conclusions rappelant que la convention du 14 décembre 1993 avait été conclue au visa de la convention cadre du 13 mai

Francis C..., 2°) Mme Pasquine Z..., épouse C..., demeurant tous deux le Listinco à Aléria (Corse), 3°) Mme Marie-Thérèse E..., épouse A..., demeurant ...

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 mars 1986), que M.

X..., se sont pourvus en cassation le 21 mars 2005 ; Sur la recevabilité du pourvoi en tant qu'il est formé par M. Y..., liquidateur judiciaire de M.

131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : Mme Delaroche, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Marc

épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 22 mars

Marre, demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre des urgences), au profit : 1 / de M.

Craig B..., demeurant ... (6ème), 11 ) M. ou Mme D..., demeurant ... (14ème), 12 ) Mme Heidi E..., demeurant ... (11ème), 13 ) Mme Mary N..., demeurant ... (7ème), 14 ) M.

Pierre Y..., demeurant 46170 Flaugnac, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mme Maryse X..., demeurant ..., défenderesse à la

Moutaibou X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section C), au profit de Mme Marie-Claire Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M.

Le 31 mars 2008, la société [J] [Z] a, pour les besoins de son activité de travaux agricoles, conclu un contrat de crédit-bail n° 727710B80 portant sur une moissonneuse-batteuse. 3.

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mai

D..., qui n'avait plus aucun contact avec lui, que le juge des tutelles, le 27 mai 1991, avait placé Marie D... sous le régime de la sauvegarde de justice, c'est-à-dire le régime de protection légale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport