AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00481
5 juin 2019
5 juin 2019
anonyme, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Viveris management, 9°/ à M.
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soc
6137242fcd58014677413563
6 avril 2004
6 avril 2004
saison 1997/1998 et ayant bénéficié d'un nouveau contrat pour la saison suivante, qu'il lui confirmait la promesse de l'engager pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 1999 en qualité de manager
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