représentative d'un SMIC mensuel jusqu'à l'âge de la retraite et d'une retraite égale à celle perçue par un salarié ayant cotisé au SMIC sa vie durant ; qu'en statuant comme ci-dessus, la cour d'appel a violé

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

(Bouches-du-Rhône), agissant en qualité de syndic au règlement judiciaire de la SARL Entreprise générale maçonnerie les Fils de Séverin X..., 38) la société Entreprise générale de maçonnerie les Fils

(Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit de Mme Madeleine X..., demeurant à La Garenne, Charmoy (Saône-et-Loire

par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

Le 16 août 2023, la SARL Beaulieu maçonnerie a conclu avec M. B C, alors âgé de 15 ans, un contrat d'apprentissage en vue de l'obtention d'un CAP de maçonnerie. Le 23 octobre 2023, M.

Thierry Y..., chargé des travaux de maçonnerie sur l'action des autres parties, a énoncé le fondement de la condamnation qu'elle prononçait en retenant, par motifs adoptés, que les travaux de chaînage

Isabelle LE MERCIER) C/ [Y] [P] [L], représenté par Me Kévin VENTURE-DIDELLE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : MANNONI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Clotilde X..., veuve Y..., demeurant villa "Le Trèfle"

, activité étrangère aux sociétés qu'il a créées , qu'il est compétent dans le domaine de l'isolation , que PRO Service Habitat n'a jamais réalisé de travaux de maçonnerie ni engagé de maçon, que les

suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Isabelle X..., - La société Espérance, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,7e chambre, en date du 13 novembre 2017, qui, pour violations

Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, (MAF), et le lot "maçonnerie-plâtrerie-isolation" à M.

Z..., maçon au service de la société Batitra, qui s'était rendu le 8 janvier 1986, dans les bureaux de l'entreprise pour présenter une réclamation au sujet de son bulletin de paie, a eu, en présence du

P... a été condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, pour des faits de dégradation et de menace, par jugement du tribunal correctionnel de Mâcon

Y... l'édification d'une maison d'habitation pour laquelle la société Yigit Frères a été chargée des travaux de maçonnerie ; que cette société a fait assigner les époux X... en payement du solde des travaux

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON