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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2402892_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, Mme E A B, représentée par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel la préfète
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201094_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, sapiteur ; - l'ordonnance du 19 mars 2020 par laquelle le juge des référés du tribunal a accordé une allocation provisionnelle de 30 000 euros à l'expert ; - l'ordonnance du 19 mars 2020 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403580_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La préfète du Rhône a produit des pièces enregistrées les 15 et 23 avril et 24 mai 2024. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505580_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501224_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307657_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103181_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401453_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Chambre C
6162c1cf34defd4c4b3b463d
10 avril 2012
10 avril 2012
: Madame Marie-Sol ROBINET.
Source officielle1re chambre 1re section
633d202962f5393e2eb44b44
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La clôture de l'instruction a été ordonnée le 12 mai 2022.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2208469_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 19 mars 2022 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02234_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
éboutés de leurs demandes en paiement forméesc/Didier et Josette X
6253ca98bd3db21cbdd8b7d7
24 avril 2008
24 avril 2008
Comparants concluants par la SCP LEMAL ET GUYOT, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me MARATRAY-BACCUSAT du barreau de PARIS.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301709_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le préfet du Nord a produit des pièces, enregistrées le 14 avril 2023. La clôture de l'instruction a été fixée au 17 mai 2023 par une ordonnance du 17 avril 2023.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208434_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503373_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 18 mars 2025 par laquelle la société requérante demande l'annulation de la décision litigieuse.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6633d7a1c0d3e3fe99d160c0
2 mai 2024
2 mai 2024
de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 02 Mai 2024 devant la Chambre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000078_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Pierre Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402033_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu les décisions attaquées et les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02126_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 59 sur 196