Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65c13110d4f3671a27f818c6
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de deux mois, de sorte qu'il y a lieu de constater que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies à
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb2
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb4
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadb
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Mathieu, des violences ayant entraîné une I. T.
Source officielleJEX cab 4
662fe5bdb89538338ecde648
31 janvier 2024
31 janvier 2024
FIT N FIT RCS PARIS B 829 389 360 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu CAVARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0145 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielle5ème chambre
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
14 avril 2026
14 avril 2026
[Adresse 3] SASU LOU [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me QUEMERE Mathieu [Adresse 3] SAS INFOLOR [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me
Source officielleChambre 1-8
63c8edd0dc5b777c90992ddc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
CREDIT LYONNAIS LCL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne FILIO Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af94
27 mars 2008
27 mars 2008
Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101066
4 novembre 2011
4 novembre 2011
la société Clinique de l'Espérance, déboutée de son appel en garantie dirigé contre le centre hospitalier, a fait assigner M.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf98172da17169e99671
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5d5b89538338ecde8f9
29 avril 2024
29 avril 2024
Le copropriétaire qui n'a pas contesté la décision de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes, n'est ainsi pas fondé à refuser de payer les sommes qui lui sont réclamées.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a59c21c0e53e79079dc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JKS, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a5ec21c0e53e7907a71
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BINYAN, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX, Greffier
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a60c21c0e53e7907aae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le copropriétaire qui n'a pas contesté la décision de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes, n'est ainsi pas fondé à refuser de payer les sommes qui lui sont réclamées.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6780215b9c3ba90f51dc2927
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Me Kenson COLLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDEUR Monsieur [X] [Y] demeurant [Adresse 4] (SUEDE) et au [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686eb43d72b5e5e648cb0b13
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le contrat n’a donc pas été révoqué du consentement mutuel des parties, mais à la seule initiative de M. [J] [W].
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686eb43f72b5e5e648cb0b71
8 juillet 2025
8 juillet 2025
] représenté par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0601 DÉFENDERESSE Madame [F] [P] [X], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67f8adf5f9461e184612ed42
16 avril 2024
16 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme Mathilde TOLUSSO, Arrêt contradictoire, signé par Monsieur Philippe ERTLE Président de Chambre, et par Mathilde TOLUSSO, Greffier placé, à laquelle la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf71
20 mai 2008
20 mai 2008
No 07/04545 AFFAIRE : Michel, Francis, Gérard X..., appelant et intimé C/ Annick, Yolande, Mathilde Y... épouse X..., intimée et appelante Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103b
29 janvier 2014
29 janvier 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officiellePage 59 sur 646