A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 du préfet de l'Isère

A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté mentionné ci-dessus ; 2°) de mettre à la charge de l'État le paiement à son conseil, sous réserve qu'il renonce

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 7 mai 2024 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Mathis

A C, représenté par Me Mathis, demande au tribunal en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de constater l'inexécution de l'ordonnance N° 2200184 du 10 mars 2022 ;

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Mme C, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du

B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge de l'État

La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

532-1-1 du code de justice administrative, afin d’apprécier l’état actuel et à venir des immeubles susceptibles d’être affectés par le projet de construction de l'ouvrage annexe 7401P dénommé " Rue Mathias

M.C., the applicants’ thirty-year-old son, was suffering of H.I.V. infection and was registered as such by Matei Balş Hospital from where he received monthly treatment.

C... avec sa concubine, seule une copie de plainte auprès du juge d'instruction de Foix en date du 17 juin 2008 étant versée aux débats. M.

BNP PARIBAS PERSONAL FIANANCE Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [Y] [U] épouse [M] Exécutoire, copie, dossier

BNP PARIBAS PERSONAL FIANANCE Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [F] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés

Une copie de la contrainte contestée y est jointe. Cette opposition suspend la mise en œuvre de la contrainte.

SIGNÉ PAR : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE

notes obtenues auprès de l'école supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique de Paris ayant été assimilées à celles obtenues par les étudiants suivant les cours de licence accès santé / maths-infos

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.