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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2100709_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Elle soutient que le centre hospitalier de Cannes a commis une faute en tardant à faire procéder à une radiographie du thorax, à poser le diagnostic et à faire évacuer sa fille vers le CHU de Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315965_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

administrative : 1°) de constater l'occupation illicite d'une parcelle non cadastrée située au bois de Vincennes (campement 22), localisée dans l'îlot délimité par l'avenue Daumesnil, la route du Lac de Saint-Mandé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214530_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307123_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Thomas, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a854

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504338_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Nohé-Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307010_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 20 novembre 2023, le 21 novembre 2023 et le 22 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Thomas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209676_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, premier conseiller, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212438_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216795_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2213321_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209533_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210272_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110842_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004938_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005474_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010321_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011096_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011163_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011486_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

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