CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

42 879 résultats pour « Minguet Me Licini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b57d6cdc6046d47a0b48f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

santé, à peine de nullité du licenciement.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64549ec6eedb07d0f8185ff1

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La délégation du pouvoir de licencier n'est soumise à aucune condition de forme. Elle peut être tacite et découler des fonctions du salarié qui conduit la procédure de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91843

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Le 11 février 2011, il a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ca

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Le 9 octobre 2002, elle a été licenciée pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df69b0d41e0057d43e0bc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur le licenciement pour faute grave La lettre de licenciement en date du 23 mars 2018 est ainsi motivée : '(...) nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave sans préavis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163278d33484180ee7228ab

Appel

15 février 2011

15 février 2011

Eddy VITALIS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea66b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de sa décision de licenciement, au vu des éléments fournis par les parties.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00769

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

travailler de nuit, les dimanche, les jours fériés... et à effectuer des heures supplémentaires" en fonction des besoins du service "dont la continuité indispensable" devait être assurée ; qu'il a été licencié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61634cf11c666ce2d9a48d32

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163ca2176640886b9a7265e

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

Le 2 février 2006, elle lui a notifié son licenciement dans les termes suivants : '... nous sommes contraints de vous licencier pour le motif économique suivant : cessation au 31/12/05 de notre contrat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64999aa6a2f06030d2752

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION -Sur la demande de nullité du licenciement fondée sur l'absence de visite de reprise Mme [R] soutient que le GIE Dialyse Services ne pouvait pas la licencier pour un motif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162823f7a007b88ee156789

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Elle a fait l'objet le 2 avril 2009 d'une convocation à entretien préalable à licenciement, qui s'est tenu le 10 avril , et a été licenciée le 16 avril 2009 pour cause réelle et sérieuse .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef39

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Son licenciement lui était notifié le 23 juillet 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f027

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Son licenciement lui était notifié le 23 juillet 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c0

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

La société UP PRESS justifie le licenciement par les difficultés économiques qu'elle a rencontrées entre 2006 et le milieu de l'année 2008 pour les raisons exposées dans la lettre de licenciement qui se

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a6101d97f2f687d91369

Appel

21 juin 2010

21 juin 2010

Elle l'a convoqué le 17 novembre 2006 en vue d'un entretien préalable à son licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e98b

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

La lettre de licenciement adressée le 14 mai 2007 à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

dénonce, et le grief énoncé dans la lettre de licenciement tiré de la relation par le salarié de faits de harcèlement moral emporte à lui seul la nullité du licenciement (Soc., 7 février 2012, n° 10-18.035

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee42071135c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[K] a été licencié pour faute grave dans les termes suivants : "...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61632b2d81886c8c1bac9716

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Il a été licencié par lettre du 29 novembre 2004.

Source officielle

Page 59 sur 2144

← PrécédentSuivant →