Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [R], et l'avis de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [O], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Mornet, conseiller, et l'avis de M. Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2023 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. [H], après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

de travail pour la mise en place du petit déjeuner chaque matin et 2 heures de travail pour effectuer les tâches que les employées de l'entretien n'avaient pas le temps d'effectuer (nettoyage des moquettes

n'importe quel pays, y compris le sien; que ce droit ne peut être l'objet de restrictions légales que si celles-ci sont nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l'ordre public, la santé ou la moralité

#Laura Moretti protiv Europska komisija.#Predmet T-51/90.

[Adresse 4] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES SELAFA MJA prise en la personne de Maître [X] [I] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS MOQUETTES

La société MOQUETT NET est détenue par Mme [S] [D] pour une part et la société JFA pour 499 parts. L'acquisition de la société MOQUETT NET a été réalisée en 1995.

Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF Gare de Moret sur Loing

Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF Gare de Moret sur Loing

BS MOQUETTES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Vincent SABLIER de l'AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES

D..., le sol de l'entrée, d'un placard, du couloir et des chambres est revêtu d'une moquette bleue, celui de la pièce principale et cuisine d'une moquette grise, et celui des WC et de la salle de bains

de PARIS, toque : D0263 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 27 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie MORLET

responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires résidence Jean Monnet

Pierre X..., en son nom et ès qualités de liquidateur de la liquidation amiable de la société anonyme Société transports Tahiti Mooréa services, RCC 1577-B, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS, CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE FAVREAU ET JAUNY, QUI ETAIENT EMPLOYES COMME CHAUFFEURS PAR MOINET

Le 6 juin 2005, la société Cabinet Étude Structure et Aménagement s'est vu confier par la société Mollet et Fils, la réalisation d'une étude « béton armé » ayant pour objet de réaliser les plans d'exécution