Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de la SNCF, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

des affaires familliales chargé des tutelles des mineurs du tribunal de grande instance de Lille a autorisé l'association d'aide aux victimes en a qualité d'administrateur ad hoc des mineurs Amelle et Nabil

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Nabil KHERRAT [Adresse 3] Représenté par Me Sandrine COLIN Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M.

BERTRAND MIQUEU - JULIEN TOULOUSE * DEFENDEUR : [J] [R] [Adresse 2] * REPRESENTANT : SELARL JUDICONSEIL AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : Jean-Michel NABIAS

mobilière Décision attaquée : n° 24/80598 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 09 Juillet 2024 Appelante : Société CITYA TEISSIER SABI, représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTEE DE Monsieur Nabil LAKHTIB, Greffier LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.