B contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril et 9 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un arrêt n° 22VE00112 du 6 juin 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société civile Elevage des Effraies et Mme A contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21VE01669 du 28 mars 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la SAS Mistral contre ce jugement en ce qu'il a refusé de prononcer le report du déficit

novembre, Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique LAURENS, procureure générale près la cour d'appel de REIMS, assisté de Monsieur Nicolas

justice administrative, a annulé, à la demande de la société Can, la procédure de passation d'un marché public lancée par le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE pour la réalisation de travaux de protection contre

chez son agent en France, la société COSCO SHIPPING LINES France [Adresse 5] Partie défenderesse : assistée de Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN, Avocat au Barreau du Havre et comparant par Me Nicole

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 27 novembre 2001, qui les a condamnés, le premier, pour tentative de viol aggravé et meurtre concomitant sur un mineur

Nicolas Z..., demeurant ..., à Cluses (HauteSavoie), 3°) Mme Nicolas Z..., demeurant ..., à Cluses (HauteSavoie), défendeurs à la cassation ; II Et sur le pourvoi n° P/88-10.852 formé par l'Association

Marie-Paule, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1990, qui, dans la procédure suivie contre elle pour infraction au Code de

N° RG 24/04716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFB7 N° de MINUTE : 24/01407 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, la société denommée CABINET NICOLAS

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 2007, présentée pour Nicolas A, demeurant ... ; M.

La mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cette opération a été confiée une équipe composée du cabinet d'architectes Nicolas David Architecte et du bureau d'études techniques Cetab.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, l'entreprise Nicolas Rahoux (ENR), demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

l'exercice en commun de l'activité de transport routier par benne, a eu pour membres, notamment, les sociétés Alain Allard (la société Allard), Transports Jean-Pierre Landais (la société Landais), Nicolas

. ; Donne acte à la société Créatis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

B contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 août et 15 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un arrêt n° 19NT01014 du 10 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Nantes, faisant droit à l'appel formé par le ministre de l'action et des comptes publics contre ce jugement, l'a annulé

l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2000, qui a annulé la procédure suivie contre Jérémy A..., Gaëtan Z..., Nicolas Y... et Sébastien X... du chef d'infractions à la