, contrairement aux attestations produites par ces derniers, n'existait pas puisque la surélévation date de 1977.

: [Adresse 7] [Localité 13] Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 16] domicilié : [Adresse 7] [Localité 13] représentés par Me Olivier ROQUAIN, substitué à l'audience par

3] Représentant : Me Olivier THIBAUD de la SAS Littler France, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R163 substitué pourl'audience par Me Maxime COHUET, avocat au barreau de Paris

PACIFICA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Olivier KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN1701 C/ DÉFENDERESSE DIRECTION GENERALE

En outre, si la lettre de " remboursement " comporte en annexe une liste de versements associant un code d'identification, une période de déclaration, un montant et une date de collecte, éléments manifestement

Guy SCHMITT, Président, et par Melle Colette ROBIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Les consorts G contestent le classement de leur parcelle cadastrée AP n° 232 qui est située quartier des Collets sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet.

Ainsi le public pertinent aura un degré d'attention élevé, voire très élevé compte tenu de la nature respective des produits visés par ces marques.

S] [K] [X] épouse [L] domiciliée [Adresse 2] (MARTINIQUE) SARL OPTIMAL représentée par sa gérant [S] [K] [X] épouse [L] ayant son siège social [Adresse 2] (MARTINIQUE) Représentées par Me Olivier

Par lettre recommandée avec avis de réception en date des 24 janvier puis du 1er février 2018, la compagnie Socatra a notifié à M.

d'acquérir des parts de la SCCV moyennant des apports financiers en compte courant destinés au financement de l'achat et du lancement de l'opération de promotion immobilière.

Le président du tribunal de commerce a commis la société Carole Duparc et Olivier Flament.

Vu l'ordonnance de clôture en date du 19 janvier 2011 ayant renvoyé l'affaire pour être plaidée à l'audience du 8 avril 2011.

Suivant acte de commissaire de justice en date du 24 janvier 2023, Madame [G] [Z] a assigné Monsieur [F] [I] en liquidation et partage de l’indivision.

En vertu de l'article 1231-6 du code civil, les intérêts au taux légal courront sur la somme due par l'association au titre de l'exercice 2012 à compter du 23 décembre 2013, date de réception par celle-ci

François MELIN, Président, et Monsieur Olivier JULIEN, Conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 03 avril 2025.

'        1.160 € au titre des frais de nettoyage des canalisations, outre 360 € par an à compter du 1er janvier 2010 jusqu'au 2 avril 2019, date de l'acte de cessions entre les époux [P] et la Commune

Olivier X... et M.

se tenir compte tenu de l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi no2020-290 du 23 mars 2020.

CABINET [E] dont le siège social est sis 26 rue Colbert - 37000 TOURS, non comparante, ayant pour conseil Me Urbain ONDONGO, avocat au barreau de POITIERS ; DÉBATS A l’issue des débats en audience