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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa21
13 août 2012
Résidence En Filao là 97117 PORT LOUIS Représentée par Maître Charles NICOLAS (Toque 69), avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
1ère Chambre
DTA_2507907_20260313
13 mars 2026
Louvel, - et les observations de Me Louis, substituant Me Le Strat, représentant M B.... Considérant ce qui suit : M.
3ème Chambre
DTA_2312233_20260113
13 janvier 2026
Il résulte de la combinaison des dispositions des articles L. 234-1 du code de la sécurité intérieure et 17-1 de la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité que cette
DCA_22VE00320_20221216
16 décembre 2022
G bénéficie d'une orientation en établissement spécialisé depuis la fin de l'année 2019 tandis que Fatou Sylla, scolarisée en maternelle, bénéficie d'une aide humaine à la scolarisation dans l'attente
Pôle 6 - Chambre 7
68e8949bd8f6cc6d55dd3ec2
9 octobre 2025
[W] [U] a été engagé par la société Louis Vuitton Services par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 23 mars 1998, en qualité de chef de projet.
Chambre Commerciale
662209789ce1420008389987
18 avril 2024
D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER (AEB) Prise en la personne de ses représentants légaux domicilis en cette qualité audit siège; [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Louise
Chambre sociale
63d229e89b3c8605deec1e37
25 janvier 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.
6253cdc5bd3db21cbdd946e5
22 août 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
4ème chambre
DTA_2101299_20250708
8 juillet 2025
Par un jugement avant dire droit du 12 décembre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a retenu que la responsabilité du CHU d'Orléans était engagée à raison de l'erreur d'orientation du traitement
4ème Chambre
DCA_23VE02336_20260415
15 avril 2026
A..., professeur de lettres-histoire-géographie en lycée professionnel, a été affecté au lycée Henri Matisse de Trappes du 1er septembre 2002 au 16 janvier 2017, puis au lycée Louis Bascan de Rambouillet
6253ccfebd3db21cbdd91f2c
26 janvier 2015
APPELANT Monsieur Eddy X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Jean-Nicolas GONAND (Toque 83) substitué par Maître LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès
PÔLE SOCIAL
69e160bccdc6046d4780b95f
8 avril 2026
Président : Benjamin MULLER, Assesseur : Loise LEPLEY, Greffier : Romane LAUNEY Après débats à l'audience publique du 11 Février 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 08 AVRIL 2026, date à laquelle
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fc2b65cdc6046d47e34f4a
6 mai 2026
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE 'MSA DE LA GIRONDE', prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Louis
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6947bc7075782d5f062048d5
10 octobre 2024
[D] [L] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Karine ENGEL Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf9
25 janvier 2012
composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Pôle 4 - Chambre 13
627df9430d41e0057d43e60d
12 mai 2022
BAILLY, Président de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Séphora LOUIS-FERDINAND
9ème chambre 3ème section
6686e864e74459e0c7ed242f
4 juillet 2024
vestiaire #L007 Décision du 04 Juillet 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05882 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOO4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation
19e chambre
653a0722d0451e8318d0ed09
25 octobre 2023
siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620, substitué par Maître Louis
6ème Chambre
DTA_2301100_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2023 et des mémoires enregistrés les 28 février, 3 mars et 19 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Louis, demande au tribunal :
1ère chambre
DTA_2301177_20250605
5 juin 2025
Ces établissements ou services peuvent être situés, lorsque l'organisation du service l'exige, dans une zone limitrophe de celle mentionnée à l'alinéa 1er ci-dessus.
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