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1 728 résultats pour « Orhant Louise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa21

Appel

13 août 2012

13 août 2012

Résidence En Filao là 97117 PORT LOUIS Représentée par Maître Charles NICOLAS (Toque 69), avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2507907_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Louvel, - et les observations de Me Louis, substituant Me Le Strat, représentant M B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312233_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte de la combinaison des dispositions des articles L. 234-1 du code de la sécurité intérieure et 17-1 de la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité que cette

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00320_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

G bénéficie d'une orientation en établissement spécialisé depuis la fin de l'année 2019 tandis que Fatou Sylla, scolarisée en maternelle, bénéficie d'une aide humaine à la scolarisation dans l'attente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e8949bd8f6cc6d55dd3ec2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] [U] a été engagé par la société Louis Vuitton Services par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 23 mars 1998, en qualité de chef de projet.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

662209789ce1420008389987

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER (AEB) Prise en la personne de ses représentants légaux domicilis en cette qualité audit siège; [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Louise

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d229e89b3c8605deec1e37

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946e5

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101299_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un jugement avant dire droit du 12 décembre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a retenu que la responsabilité du CHU d'Orléans était engagée à raison de l'erreur d'orientation du traitement

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02336_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., professeur de lettres-histoire-géographie en lycée professionnel, a été affecté au lycée Henri Matisse de Trappes du 1er septembre 2002 au 16 janvier 2017, puis au lycée Louis Bascan de Rambouillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f2c

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

APPELANT Monsieur Eddy X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Jean-Nicolas GONAND (Toque 83) substitué par Maître LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69e160bccdc6046d4780b95f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Président : Benjamin MULLER, Assesseur : Loise LEPLEY, Greffier : Romane LAUNEY Après débats à l'audience publique du 11 Février 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 08 AVRIL 2026, date à laquelle

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fc2b65cdc6046d47e34f4a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE 'MSA DE LA GIRONDE', prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Louis

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6947bc7075782d5f062048d5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] [L] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Karine ENGEL Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf9

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627df9430d41e0057d43e60d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

BAILLY, Président de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Séphora LOUIS-FERDINAND

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e864e74459e0c7ed242f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

vestiaire #L007 Décision du 04 Juillet 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05882 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOO4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation

Source officielle
CA

19e chambre

653a0722d0451e8318d0ed09

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620, substitué par Maître Louis

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301100_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2023 et des mémoires enregistrés les 28 février, 3 mars et 19 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Louis, demande au tribunal :

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301177_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ces établissements ou services peuvent être situés, lorsque l'organisation du service l'exige, dans une zone limitrophe de celle mentionnée à l'alinéa 1er ci-dessus.

Source officielle

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