prévenu et de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'en prononçant une peine d'emprisonnement de huit mois en se référant seulement à « la gravité des faits, à l'importance des lésions et au passé

Elle indique enfin qu'elle justifie, à toutes fins utiles, des missions qui lui ont été confiées, par le passé, dans les langues concernées par sa demande de reclassement.

leur action en garantie des vices cachés, alors « que le moyen tiré de la chose jugée est d'ordre public quand, au cours de la même instance, il est statué sur les suites d'une précédente décision passée

au vendredi suivant: chez le père, - du vendredi sortie des classes des semaines impaires au vendredi suivant: chez la mère, DIT qu'à titre dérogatoire et sans contrepartie, chaque parent concerné passera

un "pont" précède le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suit la fin, celui-ci s'exerce sur l'intégralité de la période - par dérogation avec le calendrier qui précède, l'enfant passera

Dit que l’enfant passera le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère.

DIT que [U] passera le 25 décembre de chaque année au domicile du parent qui ne l’aura pas eu à son domicile le 24 décembre au soir ; DIT qu’il appartient au parent qui exerce son droit d’accueil de

vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances de l'Académie dont dépend l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant ; DIT que par dérogation, l'enfant passera

totalité de la période considérée ; DIT que si un jour férié précède ou suit une période d'hébergement, le droit d'hébergement s'étendra à ce jour férié ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera

dernier jour de scolarité dans les autres cas, Jusqu’au jour de fin dudit droit, le samedi pour les milieux de vacances scolaires à 18h ou le dimanche de fin des vacances à 18h ; DIT que l’enfant passera

Sur les dépens : * Attendu qu'il convient de passer les dépens en frais privilégiés de procédure Le Tribunal passera les dépens en frais privilégiés de procédure.

un "pont" précède le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suit la fin, celui-ci s'exerce sur l'intégralité de la période - par dérogation avec le calendrier qui précède, l’enfant passera

établissement scolaire des enfants, et, à défaut de scolarisation, les dates de vacances de l’Académie dans laquelle ils ont leur résidence principale ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant mineur passera

exercé ce droit dans l’heure pour les fins de semaine, dans la journée pour les vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera

dévolue, il sera présumé y avoir renoncé, à moins d’avoir prévenu l’autre parent, sauf si celui-ci accepte qu’il en soit autrement ou cas de force majeure, DIT qu’à défaut de meilleur accord, l’enfant passera

 ; - pendant les vacances scolaires : les années paires, la première moitié des vacances scolaires, les années impaires, la seconde moitié des vacances scolaires ; DIT que par dérogation, l’enfant passera

paires : le mois de juillet chez le père, le mois d'août chez la mère * les années impaires : le mois de juillet chez la mère, le mois d'août chez le père ; DISONS qu'en tout état de cause, l'enfant passera

semaine, un mois pour les petites vacances, trois mois pour les grandes vacances ; qu'à défaut il sera réputé avoir renoncé à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ; DIT que l’enfant passera