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21 200 résultats pour « Paul FAUCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c2cd58014677401242

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Paul-Gilbert XZ..., demeurant ..., 28°/ de M. Paul XA..., demeurant ..., 29°/ de M. Henri-Robert XB..., demeurant ..., 69390 Charly, 30°/ de M. Alain de V..., demeurant ..., 31°/ de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2200814_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B comme prioritaire et urgente pour un logement de type T1 avec garage ou de type T2, sur le territoire des communes de Saint-Paul-lès-Dax ou Dax.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039166616

Admin. suprême

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdb6cdc6046d47bedf43

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Se plaignant de dysfonctionnements de la machine, et en particulier de la forme des bottes de pailles produites, côniques au lieu de cylindriques, ainsi que de leur densité en raison d'un problème de serrage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007702_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées AC n°335 et 641, dans la commune de Saint-Paul-les-Romans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519023_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

La société Charpente Cenomane a déposé une offre pour le lot n° 3 « Charpente bois – MOB paille – Bardage bois ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11215

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

des efforts suite aux remarques faites sur son travail : laisser-aller dans la prise d'appels téléphoniques, transmission d'informations faite en retard ou incomplète, plainte des chauffeurs sur sa façon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

La société civile immobilière J.C.C.V. a été constituée le 15 janvier 2005 entre Mme Paule M... veuve Z... et Mr Jean-Paul Z.... Son siège social était fixé 29-31, rue Dauphine à SAINT MALO (35400).

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007798693

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

Denis X..., handicapé hébergé au foyer de Monplaisant à Saint-Paul de Varax, a acquitté une partie de ses frais de séjour du 31 juillet 1978 au 16 août 1980 dans ledit foyer à l'aide de l'allocation aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263b

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

À titre subsidiaire elle demande la désignation d'un médecin expert pour dire si son état de santé lui interdit de façon présumée définitive d'exercer toute activité rémunératrice.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c52a8cf5e2e9b21d3d

Appel

4 août 2022

4 août 2022

assisté de Me Simone BERNARD-DUPRE avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 juillet 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871a4

Appel

30 septembre 2004

30 septembre 2004

Elle conteste l'existence d'un prétendu dénigrement, dès lors que le message publicitaire incriminé n'identifie pas de façon certaine un concurrent visé et ne concerne que les pièces de rechange et non

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e366

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

cependant pour l'entreprise qui fait travailler des agents dans des conditions de risques très importants pour leur propre sécurité, de lutter contre les comportement d'habitude ou de routine et, d'une façon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fdf93ebbdffcbea6aa92

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

[F] [K], [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 995 Monsieur [X] [K] ayant droit de M.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e30

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

suffisamment d'argent, elle-même l'ayant incité à leur donner 50 000 francs ou à ne pas faire de testament en sa faveur ; que cette anecdote du testament est particulièrement significative, après avoir parlé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaa

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Jean-Paul, Monsieur MR G... ET MME K... Jean-Paul, Monsieur G... Stéphane, Monsieur G... Jérôme, Madame G... Audrey, Monsieur G... Gérard, Monsieur G... Jean-Marie, Monsieur G...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008059689

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Vu la requête enregistrée le 12 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fernanda Paula X... demeurant 32, rue du Bois Girault à Orléans (45100) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Paul XA..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Les Bardins ; M. Maurice XP..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), La Rochette ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01176

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

avait touché "le derrière" en posant sa main et lui avait ensuite donné 10 euros, - le gardien lui avait demandé de ne rien dire, - cela s'était également passé le lundi précédent, il n'en avait pas parlé

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007768199

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

documents, dont la teneur et le ton n'ont pas excédé les limites tolérables de la discussion électorale, n'ont pas introduit dans cette polémique d'élément nouveau qui fût de nature à influencer de façon

Source officielle

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