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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722c2cd58014677401242
21 janvier 1997
Paul-Gilbert XZ..., demeurant ..., 28°/ de M. Paul XA..., demeurant ..., 29°/ de M. Henri-Robert XB..., demeurant ..., 69390 Charly, 30°/ de M. Alain de V..., demeurant ..., 31°/ de M.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2200814_20240112
12 janvier 2024
B comme prioritaire et urgente pour un logement de type T1 avec garage ou de type T2, sur le territoire des communes de Saint-Paul-lès-Dax ou Dax.
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039166616
25 septembre 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences
Chambre-1 civile et com.
69facdb6cdc6046d47bedf43
5 mai 2026
Se plaignant de dysfonctionnements de la machine, et en particulier de la forme des bottes de pailles produites, côniques au lieu de cylindriques, ainsi que de leur densité en raison d'un problème de serrage
5ème Chambre
DTA_2007702_20231229
29 décembre 2023
Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées AC n°335 et 641, dans la commune de Saint-Paul-les-Romans.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519023_20251128
28 novembre 2025
La société Charpente Cenomane a déposé une offre pour le lot n° 3 « Charpente bois – MOB paille – Bardage bois ».
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11215
22 novembre 2017
des efforts suite aux remarques faites sur son travail : laisser-aller dans la prise d'appels téléphoniques, transmission d'informations faite en retard ou incomplète, plainte des chauffeurs sur sa façon
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c7
6 mars 2008
La société civile immobilière J.C.C.V. a été constituée le 15 janvier 2005 entre Mme Paule M... veuve Z... et Mr Jean-Paul Z.... Son siège social était fixé 29-31, rue Dauphine à SAINT MALO (35400).
SECTION
CETAT:CETATEXT000007798693
29 mars 1991
Denis X..., handicapé hébergé au foyer de Monplaisant à Saint-Paul de Varax, a acquitté une partie de ses frais de séjour du 31 juillet 1978 au 16 août 1980 dans ledit foyer à l'aide de l'allocation aux
6253cd24bd3db21cbdd9263b
8 juillet 2015
À titre subsidiaire elle demande la désignation d'un médecin expert pour dire si son état de santé lui interdit de façon présumée définitive d'exercer toute activité rémunératrice.
2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c52a8cf5e2e9b21d3d
4 août 2022
assisté de Me Simone BERNARD-DUPRE avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 juillet 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule
6253c90ebd3db21cbdd871a4
30 septembre 2004
Elle conteste l'existence d'un prétendu dénigrement, dès lors que le message publicitaire incriminé n'identifie pas de façon certaine un concurrent visé et ne concerne que les pièces de rechange et non
cr
6137257ecd5801467741e366
30 octobre 1995
cependant pour l'entreprise qui fait travailler des agents dans des conditions de risques très importants pour leur propre sécurité, de lutter contre les comportement d'habitude ou de routine et, d'une façon
Pôle 6 - Chambre 8
6162fdf93ebbdffcbea6aa92
12 avril 2012
[F] [K], [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 995 Monsieur [X] [K] ayant droit de M.
61372638cd58014677423e30
9 novembre 2005
suffisamment d'argent, elle-même l'ayant incité à leur donner 50 000 francs ou à ne pas faire de testament en sa faveur ; que cette anecdote du testament est particulièrement significative, après avoir parlé
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
Jean-Paul, Monsieur MR G... ET MME K... Jean-Paul, Monsieur G... Stéphane, Monsieur G... Jérôme, Madame G... Audrey, Monsieur G... Gérard, Monsieur G... Jean-Marie, Monsieur G...
6 SS
CETAT:CETATEXT000008059689
5 mai 2000
Vu la requête enregistrée le 12 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fernanda Paula X... demeurant 32, rue du Bois Girault à Orléans (45100) ; Mme X... demande
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007973282
24 octobre 1997
Paul XA..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Les Bardins ; M. Maurice XP..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), La Rochette ; M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01176
24 mai 2018
avait touché "le derrière" en posant sa main et lui avait ensuite donné 10 euros, - le gardien lui avait demandé de ne rien dire, - cela s'était également passé le lundi précédent, il n'en avait pas parlé
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007768199
17 janvier 1990
documents, dont la teneur et le ton n'ont pas excédé les limites tolérables de la discussion électorale, n'ont pas introduit dans cette polémique d'élément nouveau qui fût de nature à influencer de façon
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