La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

B, J, G, H et C sont condamnés à garantir solidairement la société Façadium et Me Perraud à hauteur de 3 205 230,50euros.

X... dans le concert frauduleux de l'association de malfaiteurs en ce qu'il est persuadé d'être l'auteur des remises de fonds provenant de son activité de revendeur de cannabis concomitante du fonctionnement

résulte de l'arrêt et du jugement qu'il confirme partiellement que, sortant de prison, Noël E... a fait ouvrir soit à son nom, soit à celui de sa concubine, plusieurs comptes bancaires ; que, pour persuader

qu'après avoir beaucoup réfléchi dans l'après-midi, cela me paraît évident que je sois l'incendiaire ; par contre, je n'arrive pas à me souvenir précisément de mes actes et de mes motivations ; je suis persuadé

présentation de situations de travaux majorées de telle sorte qu'une partie du décompte ne correspondait nullement à des travaux effectivement réalisés, constitue une manoeuvre frauduleuse en vue de persuader

17 février 1995, qui les revendait, Eden Informatique étant formée, en cascade, vers le 15 mars 1996, alors que les deux précédentes étaient en complète cessation des paiements et ne pouvaient plus persuader

l'état de la relaxe, les parties civiles doivent être déclarées irrecevables ; "alors que, d'une part, constitue une manoeuvre frauduleuse de nature à emporter la confiance de la victime et à la persuader

leur affirmant que "c'était dur la première fois" mais qu'elles allaient "en prendre l'habitude" (D 54) ; qu'il a ensuite adressé de très nombreux appels téléphoniques aux deux femmes pour les persuader

X... ou son fils et qu'elle était persuadée qu'il s'agissait déjà d'eux s'agissant des faits dénoncés le 20 février 2007, la juridiction de proximité a méconnu l'interdiction faite au juge de dénaturer

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les éclaircissements apportés par Mme B...

Perraud, magistrat désigné ; - les observations de Me Girard, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, - et les observations de Me Galé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.