trop proches d'un autre centre plus grand, lui font une concurrence inutilement coûteuse en personnel et en matériel ; que cette incertitude a d'ailleurs été reconnue par le centre hospitalier Jean-Pierre

Son contrat de travail a été suspendu à plusieurs reprises à l'occasion d'arrêts de travail pour maladie et de deux congés de maternité suivis d'un congé parental d'éducation. 3.

départements français et ne se connaissant pas ; (...) que les faits de violences volontaires dont Bernadette Z... aurait été victime de la part du prévenu ne sont pas suffisamment établis par les pièces

En application de ces textes dans leur version respectivement applicable à la date de la déclaration de maladie professionnelle, il est admis qu'une maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles

1 / que, par application de l'article 8 de l'Accord national interprofessionnel des VRP, les commissions dues pour les contrats signés pendant la suspension du contrat de travail provoquée par la maladie

Que la société verse à ce titre les pièces numérotées 12,13,14,17,18 et 20 correspondant respectivement pour les pièces 12, 13 et 20 aux Extraits DADS des années 2002, 2003 (société Degussa) et 2010 (société

X... auprès de la Banque populaire de Champagne, l'arrêt énonce qu'il appartient à la société de démontrer que la maladie de M.

Toutefois, il ne produit aucune pièce à l'appui de cette affirmation. L'employeur ajoute que, selon le certificat médical, M.

X... étant tombé malade en 1992, l'assureur a payé les mensualités jusqu'en janvier 1996 ; qu'à la suite du refus de garantie opposé par l'assureur, M. et Mme X... l'ont assigné aux fins de le voir condamner

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Tarn et Garonne sera condamnée à payer à M.

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

retenir que son état de santé serait compatible avec sa détention sans rechercher si la prolongation de cette détention n'était pas de nature, dans un bref délai, à aggraver de façon insupportable sa maladie

de la juridiction répressive ; "alors, d'une part, que lorsque la responsabilité d'un accident du travail est partagée entre l'employeur de la victime et un tiers, la caisse primaire d'assurance maladie

Y... a vendu à Mme A..., un appartement pour le prix de 600 000 francs, converti en une obligation de "chauffer, éclairer, nourrir à sa table, vêtir et soigner tant en santé qu'en maladie" M.

Cependant, s'il ressort des pièces produites que la technique chirurgicale pratiquée en Espagne n'existait pas en France, le soin stricto sensu de la maladie dont souffre le fils de l'assurée sociale bénéficie

2], a formé le pourvoi n° Y 21-23.956 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie