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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
68df5d724a4e15bf2fe4fa28
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[V] se sont avérés de piètre qualité, ainsi qu'en témoignent l'attestation de M. [D] et le rapport d'expertise vétérinaire versés aux débats. M.
Source officielleChambre sociale
64534cac37f394d0f8f665c1
28 avril 2023
28 avril 2023
Il verse aux débats la preuve selon lui (pièce 7) que cette situation a perduré.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312256_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
familles après l'indépendance dans cette guerre entre la France et l'Algérie, suivie par les accords d'Evian censés résoudre ces problèmes des Français d'Algérie harkis ; - peut-être que si les " pieds
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312326_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
familles après l'indépendance dans cette guerre entre la France et l'Algérie, suivie par les accords d'Evian censés résoudre ces problèmes des Français d'Algérie harkis ; - peut-être que si les " pieds
Source officielle4e chambre
627a01a2dd6bd9057dc56dd8
9 mai 2022
9 mai 2022
Sur la responsabilité de la société Maisons Pierre M. et Mme [C] reprochent à juste titre à la société Maisons Pierre d'avoir sciemment violé les dispositions d'ordre public des articles L. 231-1 et
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fda
24 février 2006
24 février 2006
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939a7
8 février 2017
8 février 2017
Par la suite, des échanges ont eu lieu, le Fiva réclamant des pièces complémentaires. Le dernier échange remontait à un envoi de pièces par les consorts X... au Fiva en date du 8 février 2007.
Source officielle1ère chambre civile B
603543864f38ee6d26a912f1
24 mai 2016
24 mai 2016
GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66ff858ca4ff9ec259c094e3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La communication de ces pièces étant satisfaite il n'y a plus lieu de l'ordonner sous astreinte.
Source officielle1ere Chambre
6707701381e733ee26982de5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
bâtonnier en exercice Mme la Bâtonnière Me [T] [C], [Adresse 5], [Adresse 5] [Localité 1] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Clerc président de chambre Mme Emmanuèle
Source officielle12eme chambre
DTA_2400711_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu : - le jugement de la magistrate désignée du 29 octobre 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6664cdc6046d47f453e8
2 avril 2026
2 avril 2026
La cour observe qu'il n'est pas établi par la société Franfinance par la moindre pièce que Mme [F] [A] n'est plus propriétaire de l'immeuble située [Adresse 5].
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215780_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le jugement d'adoption et l'acte d'adoption établissent la filiation d'Emmanuela
Source officielle1ère chambre civile B
69677d4dcdc6046d47413200
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ISOstéo [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547 Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89540
11 septembre 2007
11 septembre 2007
X... n'a pas soutenu que cette adresse n'existait pas sur le poste avant sa mise à pied. Le fait, allégué par M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603403b6102d4fb35f80ea92
16 février 2017
16 février 2017
de l'affaire (pièces 21 et 22 de l'intimée).
Source officielle1ère chambre civile A
696a3dd7cdc6046d47869131
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[P] et Mme [S] et aux autres clients que Mme [V] ne faisait plus partie du cabinet (sa pièce n°1).
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6285e0d86a1876057df5d290
18 mai 2022
18 mai 2022
suivant déclaration d'appel du 13 février 2020 APPELANTE : Madame [N] [S], née le 07 Février 1958 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Emmanuel XXX..., - M. Jean-Pierre XXX..., - Mme Marie YYY..., épouse XXX..., - M. Clément ZZZ..., - M. Yves AAA..., - M. Denis AAA..., - Mme Monique BBB..., épouse AAA..., - Mme Maria CCC..., - M.
Source officielleJex
68e011ba74e929a9d8f9e9a3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
juridictionnelle de [Localité 9]) représentés par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Juliette CAUCHY DÉFENDEUR : Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel
Source officiellePage 59 sur 117