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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:CO00334
17 juin 2026
17 juin 2026
FM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rabat d'arrêt partiel M.
Source officielle3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaa8a
29 juin 2017
29 juin 2017
Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 14/01487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ana FERREIRA-DA-SILVA de l'ASSOCIATION ANDSEA Me Philippe RAOULT
Source officielleChambre sociale
6631db26a91469000847a9e0
25 avril 2024
25 avril 2024
ROLOT ET LEMASSON Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 INTIME [O] [K] Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3ccb46d547e419fdf015
2 février 2024
2 février 2024
SUD OUEST ENERGIES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le à Me Julia BODIN SCP DELAVALLADE RAIMBAULT Me Anne Charlotte DEVIENNE SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL Me Céline GRAVIERE SCP
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601808_20260217
17 février 2026
17 février 2026
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, Clisson Sèvre et Maine Agglo, représentée par Me Raimbault
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2309928_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2301915_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211094_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b8cdefb73d2e55750e2c
27 février 2013
27 février 2013
pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère , chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte de la plaidoirie dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908b
6 mars 2007
6 mars 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0c
5 février 2008
5 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a392
11 mars 2008
11 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bd
15 mai 2007
15 mai 2007
de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2007 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller, et Monsieur Benjamin RAJBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa67
22 avril 2008
22 avril 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314120_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Raimbault, - et les observations de Me Haddad pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2315765_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2318918_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2426966_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller ; Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La présidente-rapporteure, Signé A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2221637_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216479_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
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