charpente sous dimensionnée qui a permis des mouvements dimensionnels Une technique d'exécution inadaptée, en particulier au droit des points singuliers et du chêneau qui collecte les eaux de la lucarne rampante

A l'étage, le plafond est sous rampant. Les combles aménagées présentent des fèces qui sont visibles dans différents endroits.

avocat plaidant au barreau de POITIERS INTIMÉS : [P] [S] née le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 10] (16) de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Rachid RAHMANI

Ils font également valoir que les deux constructions excèdent la hauteur maximale en ce qu'il convient de prendre comme point de référence l'égout des lucarnes rampantes.

Ils font valoir que les travaux auxquels a procédé Monsieur X... sur la toiture du petit rampant n'ont pas été exécutés conformément aux règles de l'art, qu'il n'a aucunement satisfait à son obligation

C A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de Haute-Loire

C A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de Haute-Loire

En ramassant la pâte, la victime aurait ressenti une douleur dans le bas du dos car elle aurait pivoté en même temps ».

13 octobre 2021 par le bureau d'études CES PRO CONSULT qui a conduit à l'émission d'un devis par la société ASR ENERGIE en date du même jour au titre de la mise en place d'une isolation thermique en rampant

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 80 November 2005 Ramsahai

conclusions, l'expert a noté en page 13, que la Sa Menuiserie Bertrand a reconnu l'erreur d'implantation de l'isolation thermique en laine de verre posée verticalement et suivant rampant

la société EXPERTISE IMMO OUEST de sa responsabilité, dans la mesure où, d’une part, ces vérifications ne concernaient que les parties non accessibles de l’immeuble (éléments de toiture cachés sous rampant

commissaire de justice le mauvais état d'une partie du chevron de rive qui expliquerait les désaffleurements importants de tuiles, outre le mauvais positionnement de la laine de verre par rapport au rampant

avoir été induit en erreur par les termes pourtant clairs du rapport de diagnostic sur l'amiante mentionnant les réserves de l'intervention du diagnostiqueur n'ayant pas pu examiner les combles sous rampant

à la limitation de douleurs dorsales et sciatiques et s'expliquent par les séquelles de l'accident du 23 janvier 2007, que l'accident du 31 mars 2021 a consisté en les circonstances suivantes 'en ramassant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 août, 1er 10 et 11 septembre 2025, le dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C B représentée par Me Rahmani, demande au

trémies pour la pose de deux escaliers d'accès, la création de vélux, l'installation de fenêtres en remplacement de panneaux de bois obstruant les ouvertures, la mise en place d'un faux plafond sous rampants

Il concluait à à la nécessisté d'un débroussaillage sérieux des lieux, et dans les meilleurs délais, d'une stabilisation du rampant démoli côté gauche intérieur du pignon sud avec injection de mortier

INTIMÉ : Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 1] 1962 de nationalité Française Préparateur (trice), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédérique BERTRAND de la SELARL BERTRAND-RAHMANI

    On 1 September 2004 the Râşcani District Court found in favour of the applicant and awarded her a lump sum of 150,000 Moldovan lei (the equivalent of EUR 10,289 at the time).