Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200436_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008235377
28 juillet 2005
28 juillet 2005
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'arrêté interministériel du 29 mars 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit LA 06-61 rosette
Source officielle2ème chambre
DTA_2101617_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
refusé d'autoriser le dépôt de l'urne funéraire contenant les cendres de son fils, D A, décédé le 4 juin 2021, sur la concession funéraire dont elle bénéficie dans le cimetière de la commune déléguée de Rouellé
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300260_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300267_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme A C, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300113_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110637
31 août 2022
31 août 2022
[L] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Fontaine, Roussel et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104655_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) La Rosée, représentée par Me Sollberger, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00157_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BL Holding et la société CID et associés ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Fontenay-aux-Roses
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60344036610fc2314c08c845
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Les demandes de la SCI FM1 sont recevables à l'égard de la SA ALLIANZ, assureur de responsabilité décennale de la société ROSSELLI, responsable de plein droit en sa qualité de constructeur.
Source officielle5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b42
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b46
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b48
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielleciv1
60794cdb9ba5988459c474bf
8 juin 1999
8 juin 1999
X..., a formé tierce opposition contre cette décision ; Attendu que pour rejeter les prétentions de Mme Rose-Marie X..., et décider que les dispositions de l'arrêt du 5 janvier 1978 lui étaient opposables
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f24
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f26
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle5e Chambre
64a7b2673bcaf505db696bd5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE
Source officielleciv3
607943349ba5988459c419d5
8 janvier 1975
8 janvier 1975
ET DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION LES GRES ROSES, REPRESENTEE PAR SA GERANTE, LA SOCIETE CENTRALE DE GESTION ET PROMOTION IMMOBILIERE, DES PARTS DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION D'UN LOCAL
Source officielleciv2
6137220acd580146773f9bbb
25 mai 1994
25 mai 1994
Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1992 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Héléna, Rose Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2201334_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 septembre 2022, le 15 janvier 2024 et le 22 janvier 2024, l'établissement public autonome (EPA) de Boulou-les-Roses, représenté
Source officiellePage 59 sur 1162