AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement du 8 février 2013 indique que : "Le 24 janvier 2013 aux alentours de 11 heures, sans raison, vous avez donné un violent coup de poing à la face de Monsieur Sébastien

ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2014 N°2014/ 175 Rôle N° 12/06968 [F] [P] [R] [P] C/ SA STERMA Grosse délivrée le : à : Me Sébastien

[C] pris en sa qualité de tuteur de Mme [I] née [T], désigné par ordonnance de Mme la juge des tutelles du TI de Cannes en date du 27.01.14 INTERVENANT VOLONTAIRE représenté et plaidant par Me Sébastien

cadastrale ; dit qu'en application des articles (anciens) 2228, 2229 et 2235 du code civil, Françoise Y... épouse Z... est propriétaire de l'intégralité de la parcelle sise sur la commune de SAINT-SEBASTIEN

FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Sébastien

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Jorion représentant la société Mayotte Channel Gateway.

Sébastien Ellie, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevalier, représentant la société Engie. Considérant ce qui suit : 1.

Noël X..., qui n'avaient pu obtenir du syndicat des copropriétaires des immeubles 8, rue Gabriel Péri et 13, avenue Maréchal Sébastiani à Bastia (le syndicat), le paiement des dommages-intérêts auxquels

MADELEINE PREMIER [Adresse 1] / [Adresse 2], [Localité 3] représentée par Maître Sébastien REGNAULT de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0055 DÉBATS A l’audience du 01

Il résulte de ce qui précède que M.

Avant de déposer, les témoins Marcel Z... et Sébastien A... ont prêté le serment prévu à l'article 446 du Code de procédure pénale. Cela fait, ils ont déposé oralement.

Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.

2016 and 19 January 2017 respectively SUBJECT MATTER OF the CASE The applications concern the domestic authorities’ refusal to increase the applicants’ compensation for their relatives’ deaths as a result

domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 13, avenue Maréchal Sébastiani

A l'audience, Monsieur [M] [F] était absent et représenté par Me Sébastien CROMBEZ, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 6331-57 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le conseil d'administration

Il résulte de tout ce qui précède que M. C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.

[N] [H] né le 24 Février 1998 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne dûment avisé, non comparant en personne (évasion) re^rése,té par Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI, avocat

Sébastien Copie délivrée à : M.