qu'en rejetant l'exception de nullité sans prendre en considération les constatations des forces qui relevaient que le prévenu était "visiblement choqué" et "qu'il était pris de tremblements lié au stress

et inutile et ce d'autant que le prévenu a produit à la barre de la Cour un certificat médical suivant lequel son état de santé est incompatible avec toute situation potentiellement génératrice de stress

le valium et le calcibronat sont des produits utilisés séparément pour faire face à des situations d'une exceptionnelle intensité, relative à des crises de spasmophilie ou d'angoisse, à des états de stress

d'annuler le marché public à accord-cadre (lot n°18) conclu entre le centre hospitalier régional universitaire de Brest et la société Becton Dickinson relatif à la fourniture de dispositifs médicaux stériles

qu'au cas d'espèce, il résulte des conclusions signifiées par Mme X... que celle-ci produisait la liste des cours dispensés par l'Ecole Précaution Formation (EPF), témoignant de ce qu'aucun cours de stérilisation

, de la société Sefi Intrafor, de la société Eiffage Génie civil, de la société Eiffage Fondations, de la société Stec TPI, de la société Egis Rail, de la société Unisol, de la société des carrières Stref

, de la société Sefi Intrafor, de la société Eiffage Génie civil, de la société Eiffage Fondations, de la société Stec TPI, de la société Egis Rail, de la société Unisol, de la société des carrières Stref

[T] était associé et co-gérant de la société de fait Stef, propriétaire de deux hôtels, l'hôtel [B] et l'hôtel [Établissement 2] et de la SARL Le Sirocco, propriétaire de l'hôtel [Établissement 5] ; que

They concern a naval incident that occurred on 25 November 2018 at the Kerch Strait whereby a number of Russian coastguard vessels attacked three Ukrainian naval vessels, Berdyansk , Nikopol and Yany Kapu

manifeste que le syndicat des copropriétaires, lassé des multiples actions des consorts [I] dont il a fait l'objet, a préféré céder à la demande de communication de pièces pour mettre fin à un débat stérile

plan somatique très bénin permet de retenir comme s'y rattachant une "névrose traumatique et non une névrose post-traumatique" ; qu'il y a donc lieu d'exclure des conséquences de l'accident l'état de stress

SUEZ EAU FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe Penso de la SCP STREAM, avocat au barreau de Marseille - Représentant : Me Lina Laplace-treyture, avocat au barreau de Nimes

X..., demeurant Ker Ar Streat à Plougonvelin (29217) Le Conquet ; M.

DU SOUS-SOL, QUE LE BANC DE TOURBE SE SITUE AU-DESSOUS DU PLAN D'EAU DE L'ESCAUT ET EST IMMERGE ; QU'APRES L'ENLEVEMENT DE LA TOURBE, LES GRAVIERS SE TROUVERONT SOUS 6 M D'EAU ET 2 M DE TERRAINS STERILES

4] – LUXEMBOURG, agissant par l'intermédiaire de sa succursale en France et dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 843295221 Parties demanderesses : assistées de Me Patrick EVRARD de la SCP STREAM

attendu que le conseil de prud'hommes, procédant à la recherche prétendument omise, a constaté que la société Simep avait pour activité la production de panneaux plats plaqués avec des replaquages bois stratifiés

l'obligation de la clinique n'était pas sérieusement contestable, et accueillir, en conséquence, la demande d'indemnité, l'arrêt énonce que les actes imputés à la panseuse, consistant en des actes non stériles

préfet du Var a décidé la mise en œuvre d'une procédure de consignation pour un montant de 234 913 euros correspondant au coût de l'élimination effective d'un volume de 13 640 m3 de déchets inertes stériles