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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e38d8bcdc6046d47afa4bf
29 janvier 2025
29 janvier 2025
e) par Maître LEXTRAIT Carine - [Adresse 2] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * SAS TOURRIS COURTAGE [Adresse 4], RCS 823764576 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN
Source officielleTrib. de Commerce
69e38dc7cdc6046d47afa88b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [N] [S] [D] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - non comparant * Madame [H] [F] [D] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d543cdc6046d47b89bc5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d712cdc6046d47b8b85c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109482
20 février 2012
20 février 2012
The fourth applicant, Mr Tela, simply requested to be returned to Sudan.
Source officiellecr
édure d'information suiviec/Philippe Z
61372597cd5801467741f0a5
29 avril 1997
29 avril 1997
Suzanne, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 21 mars 1996, qui, dans la procédure d'information suivie contre Philippe Z... pour escroquerie
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5b2
13 avril 1999
13 avril 1999
Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 juin 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Suzanne Y... pour
Source officielleciv1
61372393cd5801467740b8f7
5 octobre 2000
5 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Z..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007736618
16 décembre 1987
16 décembre 1987
Conseil d'Etat : - annule un jugement en date du 14 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris °1 a déclaré l'Etat responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu à Mme Suzanne
Source officiellecomm
6079d33e9ba5988459c57ff0
21 janvier 1992
21 janvier 1992
Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 2 août 1984 la société Maingot Rose a acquis de Mmes Suzanne et
Source officielleciv3
61372161cd580146773f3475
4 janvier 1991
4 janvier 1991
Gabriel X..., 2°/ Mme X..., née Suzanne Z..., tous deux domiciliés ...
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c53
6 mars 1991
6 mars 1991
rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°) la société Hotel Washington opéra, société anonyme dont le siège social est ... (1er), 2°) Mme Suzanne
Source officielleciv3
61372143cd580146773f2562
7 mars 1990
7 mars 1990
(Alpes-Maritimes), 6°/ Monsieur René Y..., demeurant ..., 7°/ Madame veuve Paulette A..., née Y..., demeurant ..., 8°/ Monsieur Elie Y..., demeurant ..., 9°/ Madame Suzanne Z..., née Y...,
Source officielleciv1
61372152cd580146773f2cbb
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Jean-Louis Z..., avocat au barreau de Paris, demeurant ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de Mme Suzanne X..
Source officielle3ème chambre civile
67900e4851b02779572a6efb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR comparant en personne Madame [T] [Z] demeurant 2 Allée du RONCHERET - APT 1 - 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Suzanne
Source officielle3ème chambre civile
67900e4a51b02779572a6f27
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentée Monsieur [Y] [V] demeurant Résidence les 8 Fleurs - 5 Henri Barbusse Bâ P-Porte 25 - 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Suzanne
Source officielle3ème chambre civile
67900e4c51b02779572a6fcb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ni représentée Madame [R] [W] [M] née le 08 Août 1987 à DAKHLA (MAROC) demeurant 5 rue Jean Jaurès - Porte 1 - 14000 CAEN non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Suzanne
Source officielleciv2
607940f59ba5988459c3fc7e
12 juillet 1971
12 juillet 1971
AU PAYEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR L'ENTRETIEN DE LA MINEURE SUZANNE X... ; QUE BRUN ETANT ALORS CONSIDERE COMME SANS DOMICILE CONNU EN FRANCE, LE JUGEMENT LUI A ETE SIGNIFIE AU PARQUET PAR
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00834
8 mars 2017
8 mars 2017
Jean-Marc Z... et Mme Suzanne A..., épouse Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 décembre 2015" ; DIT que la mention du dispositif du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100557
15 mai 2008
15 mai 2008
en sa première branche : Vu l'article 809 du code de procédure civile ; Attendu qu'Anicet X... est décédé le 17 janvier 2001, en laissant pour lui succéder Mmes Marguerite X..., épouse Z..., Suzanne
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