Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Vendée Habitat, office public de l'habitat de Vendée, établissement public local représenté par Me Tertrais, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Vendée Habitat, office public de l'habitat de Vendée, établissement public local représenté par Me Tertrais, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Vendée Habitat, office public de l'habitat de Vendée, établissement public local représenté par Me Tertrais, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Vendée Habitat, office public de l'habitat de Vendée, établissement public local représenté par Me Tertrais, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Vendée Habitat, office public de l'habitat de Vendée, établissement public local représenté par Me Tertrais, demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer ou à tout le moins, au rejet

SENTENCIA DEL TRIBUNAL DE LA FUNCIÓN PÚBLICA (Sala Tercera) de 13 de abril de 2011.#Giorgio Lebedef y Trevor Jones contra Comisión Europea.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 13 de noviembre de 1986.#Société anonyme de droit belge Fadex NV contra Comisión de las Comunidades Europeas.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 9 de julio de 1987.#Jacques Cauët y Bertrand Joliot contra Comisión de las Comunidades Europeas.

A ayant participé aux troubles récurrents ayant eu lieu sur le campus Tertre ; - aucun des moyens soulevés par le requérant n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision

Adresse 5] représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN, Me Jeanne BAECHLIN, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : L 34 assisté de Me Cyril DUBREUIL, de la SCP CHAPUT PIBOT DANGLEANT MEYER LE TERTRE

PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me VILLENEUVE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Jean X... né le 23 Novembre 1933 à GRANDCHAMP (72490) Le Petit Tertre

publique du 24 Janvier 2017 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Maître Patrice X... 7 rue Le Tertre

Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique, - les observations de Me Couëtoux du Tertre, substituant Marchand, représentant la commune de Laval.

la consommation de fleurs de CBD qu'il avait acquises la veille, 12 juin 2023, dans un magasin autorisé à Bouc-Bel-Air dans le département des Bouches-du-Rhône et qui étaient anormalement dosées en tétra-hydro-cannabinol

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2019, Valophis Habitat - OPHLM du Val-de-Marne, représenté par Me Couetoux du Tertre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 23 ottobre 1986.#Volker Hoyer e Manfred Neumann contro Corte dei conti dell'unione europea.#Cause riunite C-322/85 e C-323/85.