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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa933f
3 avril 2024
[L] à se prévaloir d'une expérience de juriste fiscaliste en cabinet ou en entreprise, ni à prétendre à la classification d'un cadre expérimenté.
Chambre 3-2
65b0b8048d0ccf000877e39c
18 janvier 2024
, et assisté de Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES Monsieur [F] [D] assigné le 31/01/23 (PV 659 cpc) demeurant [Adresse 9] - [Localité 8] défaillant
Chambre 1-4
6438f1bca942a604f5e93167
13 avril 2023
SARL MIDI MAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Françoise BOULAN Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour
Chambre 1-2
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15 janvier 2026
le Cabinet O.
63d229f19b3c8605deec1e57
25 janvier 2023
de la SELARL CABINET KARINE THIEBAULT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société L'ENTRECOTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karen MOURARET, avocat au barreau de LYON et ayant
Chambre 3-3
6711fa937603bf88a1884491
17 octobre 2024
par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cédric DE POUZILHAC de la SELARL ARAMIS, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMES
66fe355991b69e88a370fc8b
2 octobre 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 APPELANT : [H] [C] né le 24 Septembre 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Karine THIEBAULT
Chambre 1-8
6710aa38be64d7e510244e48
16 octobre 2024
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] à [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet LIAUTAUD-SQUARE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Chambre 1-5
68df5f1e38ac3a658931de9b
2 octobre 2025
[J] [U], [Adresse 4] représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE INTIMES S.C.I.
Chambre commerciale
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25 avril 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0ca4c25a97f0381f4abb
21 mars 2014
Le 23 août 2012, les premières conclusions des appelés en garantie étaient notifiées aux intimées.
626b8028d1fb03057d9a4dde
28 avril 2022
est sis [Adresse 6] Et de la SAR L [U] BTP, immatriculée au RCS de Fréjus sous le n°314.976. 135 dont le siège social est [Adresse 6] Représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Chambre Civile
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26 octobre 2023
D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
Pôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd60
20 septembre 2016
Adresse 3] Madame [D] [Q] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentées par Me Olivier TIQUANT de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 INTIMEE
64364d4b29c3df04f589a51e
11 avril 2023
Me Marie -Odile LAMOUREUX DE BELLY de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Thomas FERHMIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
Pôle 4 - Chambre 10
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Représentée et assistée par Me Olivier LECLERE de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075, substitué à l'audience par Me Dan KEINAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS
67908b3b4143037ceabfc03d
21 janvier 2025
représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES
660cf25f7c1ccb0008628d25
2 avril 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.
Chambre A - Civile
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9 avril 2024
CAILLET de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 113069 INTIMES : Monsieur [O] [F] né le 22 Février 1949 à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 5]
Chambre 1-3
696b6e19cdc6046d47a26698
16 janvier 2026
LYON, plaidant SCCV FISAM NICE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 15] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
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