COVEA RISKS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la

JUILLET 2013 D.D-P N° 2013/425 Rôle N° 12/11543 [A] [R] épouse [F] C/ [D] [B] [K] [T] épouse [O] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

APPELANTE SCI SAINT SPIRE URBAIN Pris en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau

SCLUOS* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement

SANITECH [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Marie-Laure THIEBAUT, membre de la SELARL D'AVOCATS THIEBAUT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 112 COMPOSITION DE LA COUR : En

Rôle N° 12/11178 [V] [R] [Y] [Q] épouse [R] C/ [X] [N] [B] [L] épouse [M] SCP PANNETIER Grosse délivrée le : à : Me Didier ARENA la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

PIRELLI Me Benoît VERIGNON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT ET UN MAI À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

Aux termes de l'article R313-1 du code de la consommation : I.

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

BTSG2 Société PHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Paul GUEDJ de la SCP

SIMON-THIBAUD Me O.

C A, représenté par la SCP Kappelhoff-Lançon-Thibaud-Valdés, demande au tribunal: 1°) de condamner la région Nouvelle-Aquitaine à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice que lui

Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2024, la SARL Haïku Architecture, venant aux droits de la SARLU Thienot Ballan Zulaica Architectes, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal

C/ [R] [V] [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

[S] [J] C/ SA EUROTITRISATION représentant le FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST COMPARTIMENT CREDINVEST 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD

AJ ASSOCIES SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE C/ Société INDIGO BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Agnès ERMENEUX

SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Laurent ROTGÉ, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R..L.

SARL JULES ECLAIR C/ [W] [Z] [K] [O] ÉPOUSE [Z] épouse [Z] [P] [W] SCP BR ASSOCIES SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.