Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-35 du code rural et de la pêche maritime, ensemble les articles L. 411-37 et L.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00765.

Thierry Y...la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

Thierry Y..., domicilié [...]                                                       , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant

C/ Thierry Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 25 mars 2009) que M.

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2017 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry conclut au rejet de la requête.

Thierry X... a formé une demande reconventionnelle pour obtenir le paiement d'une certaine somme ; que, reprenant l'action de leur mère à la suite de son décès, M.

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 5] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 17 JANVIER 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ en rectification d'erreur matérielle N° de rôle : N°

Monsieur TABARDEL Thierry, Faisant fonction de Président d'audience Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier Associé Signé électroniquement par M.

Thierry X..., représenté par son père, M.

Le président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry soutient que l'immeuble dont M. E A, Mme F A, Mme D A, Mme H A et M.

Thierry Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Werit, société par actions simplifiée

PAR CES MOTIFS La Cour, Rejette la requête présentée par la société Café du rond Point [Adresse 9] en rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêt de cette cour intervenu entre la

Daniel et Thierry Z...et en cours d'immatriculation ; que selon la convention de location-gérance, la société Sodicarbu s'est engagée à exécuter pour l'avenir les obligations du contrat de commission conclu

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au