mars 1997 que "le 27 février 1997, les moyens nécessaires (masses étalons et masses de raccordement) pour effectuer le contrôle du pont bascule ne permettaient pas d atteindre la portée maximale (50 tonnes

2024 par lequel la préfète du Rhône a interdit le concert, produit par la société Survolta, qu'il prévoyait de donner sous son nom de scène " Freeze Corleone " le 17 février 2024 à 20 heures à la Halle Tony

supérieur à 12 500 kg mais, telle qu'elle est définie à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 13 juin 1990, que le chauffeur ne pouvait conduire un tracteur d'un poids total roulant supérieur à 12,5 tonnes

:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2001)49 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 28 April 2000 in the case of Tolli

A... soutient que l’infraction qui lui est reprochée n’est pas établi en se prévalant de ce que son véhicule avec la remorque contenant son jet-ski ne dépassait pas les 3,5 tonnes.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

de la commune de Fraisnes-en-Saintois a interdit sur le chemin du Haut Patural la circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

X..., directeur de la programmation et de la diffusion, et la société de Productions Tony Comiti en réparation de leurs préjudices ; Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt énonce que ces policiers

la réception, le stockage, la manutention, le séchage et le chargement de céréales sur des navires ; que cette activité nécessite notamment la mise en oeuvre de deux portiques indépendants de 600 tonnes

un risque nouveau ; - a commis une erreur de droit et méconnu la charge de la preuve en jugeant qu'il ne pouvait sérieusement, faute d'éléments de preuve, soutenir qu'il n'avait effectué qu'une seule tonte

Montlignon ont rejeté ses demandes tendant à l'abrogation de l'arrêté n° 2009P158 des 24 et 30 juillet 2009 interdisant un secteur de la route départementale (RD) 909 aux véhicules de plus de cinq tonnes

2025 du maire de La Ciotat apporte une modification à celui édité précédemment en 2020 (Dossier 2020/02/18) qui, par son article 3 alinéa 2, interdisait la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le premier adjoint au maire de la commune de Guernes a interdit la circulation pour les véhicules de 5 tonnes

représentées par Me Roussarie, demandent au tribunal : 1°) d’abroger l’arrêté du maire de La Roquette-sur-Siagne du 27 février 2025 règlementant la circulation des véhicules d’un tonnage supérieur à 3,5 tonnes

Denis A et Tony Mesange, représentés par Me Breton, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté

COMPIEGNE du 9 juin 2004 Arrêt (N° 04 / 2462) rendu le 26 Mai 2005 par la Cour d'Appel D'AMIENS Arrêt de la Cour de Cassation du 26 septembre 2006 Renvoi après cassation APPELANTS Monsieur Tony